contrat d'emprunt pour le financement des investissements de la CCI métropolitaine Bretagne ouest
CCI Métropolitaine Bretagne Ouest
la consultation est relative à la souscription d'un emprunt de 5 270 729 euro(s) inscrit au budget rectificatif 2021 de la CCI métropolitaine Bretagne ouest, destiné à couvrir les besoins de financement des programmes d'investissements des exercices 2020 et 2021, pour les activités des Services généraux (Siège et délégations), Service formation (formation professionnelle continue et IFAC Campus des métiers) et Services divers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-22 | Avis de marché |
| 2022-08-16 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Numéro de référence: 2022-24-CCIMBO-EMPRUNT
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de concession de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagne-ouest.cci.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298003800 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164980&orgAcronyme=g5e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409621
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-09-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130022932
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164980&orgAcronyme=g5e 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164980&orgAcronyme=g5e 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 143-409621 (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Numéro de référence: 2022-24-CCIMBO-EMPRUNT
Brève description:
la consultation est relative à la souscription d'un emprunt de 5 270 729 euro(s) inscrit au budget rectificatif 2021 de la CCI métropolitaine Bretagne ouest, destiné à couvrir les besoins de financement des programmes d'investissements des exercices 2020 et 2021, pour les activités des Services généraux (Siège et délégations), Service formation (formation professionnelle continue et IFAC Campus des métiers) et Services divers
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de concession de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagne-ouest.cci.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298003800 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164980&orgAcronyme=g5e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409621
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
en cas de proposition variante portant sur une réduction du capital à souscrire, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer plusieurs marchés à concurrence du besoin en capital exprimé. Le cas échéant, le marché sera multi attributaires et les titulaires seront sélectionnés dans l'ordre du classement établi pour l'évaluation des offres représentant les offres économiquement les plus avantageuses
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires:
en cas de proposition variante portant sur une réduction du capital à souscrire, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer plusieurs marchés à concurrence du besoin en capital exprimé. Le cas échéant, le marché sera multi attributaires et les titulaires seront sélectionnés dans l'ordre du classement établi pour l'évaluation des offres représentant les offres économiquement les plus avantageuses
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
organismes autorisés à exercer l'activité d'organisme de financement ou d'opération de crédit selon les dispositions du code monétaire et financier
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-09-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130022932
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164980&orgAcronyme=g5e 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=164980&orgAcronyme=g5e 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative
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Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 143-409621 (2022-07-22)
Informations complémentaires (2022-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454628
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409621
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2022/S 159-454628 (2022-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454628
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409621
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2022/S 159-454628 (2022-08-16)
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