la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté d?agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2200032
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté d?agglomération...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté d?agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403846
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et...”
la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et un montant minimum annuel de 30 000euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 120 000euro(s) HT selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.les bons de commande seront notifiés au titulaire par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Visite de site: Aucune visite de site n'est prévue dans le cadre de la présente consultation.délais d'exécution: Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cctp.Délais de livraison: Le titulaire s'engage sur un délai de livraison unique qu'ilaura indiqué dans l'acte d'engagement. Ce délai est exprimé en jours ouvrés. Les modalités de livraison des cartes sont fixés dans le Cctp.Toutefois, le délai de livraison ne pourra dépasser cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception des commandes passées par l'acheteur auprès du titulaire.il incombe au titulaire de respecter le délai de livraison sur lequel il s'est engagé
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Source: OJS 2022/S 141-403846 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: capvm
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon
Commune postale: Torcy
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-393982
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-403846
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2023/S 124-393982 (2023-06-27)