Gestion des Plans d'épargne entreprises (Pee) et Plan d'épargne retraite collectif (Perco) pour les salariés d'Elogie-Siemp et Soreqa

Elogie-SIEMP

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
elogie-Siemp mandataire du groupement de commandes avec Soreqa

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Interepargne

Qui ?

• Elogie-SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-03	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Numéro de référence: 2022-Fcs-Djm-0138
Brève description:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. elogie-Siemp mandataire du groupement de commandes avec Soreqa

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432538
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Les règles concernant le dépôt des candidatures, la signature électronique du marché, la composition des groupements, les critères de sélection des candidatures et sous-critères de jugement des offres sont décrits dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

elogie-Siemp mandataire du groupement de commandes avec Soreqa

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 boulevard d'Indochine 75019 - Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou Dume ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux aux art.L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des art.L.5212-1 à L.5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés)

Situation économique et financière:

Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le Ca global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, dont notamment la présentation de l'outil de gestion et du site internet proposés

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour chaque référence, il sera précisé les encours gérés (M euro(s) ) et le nombre de comptes.

l'agrément de l'Acpr et/ou de l'Amf en application des dispositions du code monétaire et financier

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément de l'Acpr et/ou Amf en application des dispositions du code monétaire et financier

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité technique (20 points) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années / Description du matériel et de l'équipement technique à disposition du candidat, dont notamment la présentation l'outil de gestion et du site internet

capacités professionnelles du candidat (10 points) : Références sur les 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché,

capacité économique (10 points): Chiffres d'affaires global du candidat de l'entreprise dont la part relative à l'objet du marché

pour être agréés les candidats devront obtenir au minimum une note de 20/40. Si plus de 5 candidats obtiennent une note supérieure à 20/40, les 5 candidatures les mieux notées seront admises pour la seconde phase de la procédure

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreqa
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 8 boulevard d'INDOCHINE
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 09/2026

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Les règles concernant le dépôt des candidatures, la signature électronique du marché, la composition des groupements, les critères de sélection des candidatures et sous-critères de jugement des offres sont décrits dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 151-432538 (2022-08-03)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015506
Se réfère à l'avis: 2022/S 151-432538
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Montant frais tenue de compte estimé sur 4 ans. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (par salarié). le marché a été notifié le 28.12.2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: Natixis interepargne
Adresse postale: 30 AV PIERRE MENDES FRANCE
Commune postale: PARIS 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Montant frais tenue de compte estimé sur 4 ans.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (par salarié).

le marché a été notifié le 28.12.2022

Source: OJS 2023/S 007-015506 (2023-01-05)

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