la consultation a pour objet la délivrance de titres-restaurant pour les besoins du Département de l'oise via la fourniture et le rechargement de cartes de paiement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: CG_60_20220720W2_01
Brève description:
“la consultation a pour objet la délivrance de titres-restaurant pour les besoins du Département de l'oise via la fourniture et le rechargement de cartes de paiement.”
Brève description
la consultation a pour objet la délivrance de titres-restaurant pour les besoins du Département de l'oise via la fourniture et le rechargement de cartes de paiement.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr📧
Téléphone: +33 344066092📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409710
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 13600000 euroHt sur sa durée...”
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 13600000 euroHt sur sa durée totale, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de : 2900000 euroHt pour la période initiale, 3200000 euroHt pour la 1ère période de reconduction, 3500000 euroHt pour la 2e période de reconduction, 4000000 euroHt pour la 3e période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 143-409710 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet la délivrance des titre restaurant pour les besoins du Département de l'oise via la fourniture et le rechargement de cartes de paiement”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet la délivrance des titre restaurant pour les besoins du Département de l'oise via la fourniture et le rechargement de cartes de paiement
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Valeur totale du marché: 13 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659758
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409710
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à 5 du...”
l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 600 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit sans montant minimum et avec un montant maximum de : 2 900 000 euroHt pour la période initiale, 3 200 000 euroHt pour la première période de reconduction, 3 500 000 euroHt pour la deuxième période de reconduction, 4 000 000 euroHt pour la troisième période de reconduction. La valeur totale de l'accord cadre telle qu'indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) est le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1); par délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration; par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1)
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Source: OJS 2022/S 229-659758 (2022-11-23)