edition et livraison de titres Restaurant pour les agents de l'office du Tourisme de Saint-Cyprien

EPIC Office du Tourisme

titres Restaurant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-19 Avis de marché
2022-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description: titres Restaurant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epic Office du Tourisme
Adresse postale: quai Arthur Rimbaud
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: http://www.tourisme-saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: christophe.vidal@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 468210133 📞
Fax: +33 468219833 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399570
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
la date limite de demande des renseignements complémentaires est le 02/09/2022les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frUn mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats..La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.Il est exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement dès le stade de la réception des offres. L'Absence de signature électronique entraine l'irrégularité de l'offre.En cas de groupement, l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation).Ce document d'habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures.L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier.Formats autorisés en matière de support physique électronique : Cd-Rom, DVD-ROM, clé Usb.Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde : Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner " copie de sauvegarde " de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique12 mois à compter de la date d'attribution du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 408 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:
edition et livraison de titres Restaurant pour les agents de l'office du Tourisme
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: Lot no2
Brève description: edition et livraison de titres Restaurant pour les agents du Camping Municipal
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
epic Office du Tourisme Quai Arthur Rimbaud 66750 Saint-Cyprien
camping Municipal Boisxc d'en Roug Rue Blaise Cendrars 66750 Saint-Cyprien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou européen
Situation économique et financière:
indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requisautorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requisindication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: nombre d'exercices requis : 3 ans
Capacité technique et professionnelle:
indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur une période de 3 ansacceptation de références datant de plus de trois ansindication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-mêmeindication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marchédéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance no67-803 du 27 septembre 1967, à la loi LOI no2011-525 du 17 mai 2011
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: salle Noell Hôtel de Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe Vidal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. Matthew Humpage Directeur
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, à partir de l'accusé de réception de la notification de chaque lot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot 0467548100
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public
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Source: OJS 2022/S 140-399570 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO 22SE021
Brève description:
edition et livraison de titres Restaurant pour les agents de l'office du Tourisme de Saint-Cyprien
Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-618032
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399570
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: edition et livraison de titres Restaurant pour les agents de l'office du Tourisme
edition et livraison de titres Restaurant pour les agents du Camping Municipal
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Cyprien

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80 points
Prix (pondération): 20 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: société edenred france
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Pieri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
88 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 215-618032 (2022-11-03)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
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