emission-fourniture et livraison de cheques D'Accompagnement personnalise pour le compte de la collectivite territoriale de martinique

Collectivité territoriale Martinique

le présent marché a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé comprenant la conception, la fabrication, l'assemblage des carnets, la livraison et la gestion de chèques d'accompagnement ainsi que l'établissement d'un réseau de commerçants partenaires permettant à la CTM d'optimiser les missions de la direction de l'action sociale sur le territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Qui ?

• Collectivité territoriale Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de courtage de titres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage de titres
Numéro de référence: 21FS030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage de titres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage de titres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite territoriale martinique
Adresse postale: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414486
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique (Ccp), de présenter leur candidature sous forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous. Le candidat, qui ne souhaite pas remettre un DUME, fournit, conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Public : une déclaration de candidature (Dc1 fournie), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement, une déclaration du candidat (Dc2 fournie), pour chacune des entreprises, en cas de réponse en groupement

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année . - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: rue des citronniers CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 145-414486 (2022-07-26)

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