fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal

Commune de Chessy (77)

le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-16 Avis de marché
2022-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chessy (77)
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Contact
Adresse Internet: https://www.chessy77.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@chessy77.fr 📧
Téléphone: +33 160436222 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-453736
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres.C'est un accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR Ht-Un montant maximum annuel de 250.000 eur (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1er janvier 2023. Le présent marché sera renouvelable par reconduction tacite, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
hôtel de Ville, Service des Ressources Humaines, 32 rue Charles de Gaulle, 77700 Chessy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exécution du marché, organisation, modalités de commandes, moyens humains et matériel
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Outils de suivi du solde de la carte (application mobile...) mis à la disposition des bénéficiaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalité et délais de livraison, réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Produits et avantages associés aux titres restaurant
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770111900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 1er janvier 2023. Le présent marché sera renouvelable par reconduction tacite, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun,
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex,
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Chessy,
Code postal: 77700
Courrier électronique: affairesjuridiques@chessy77.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chessy77.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 159-453736 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-39
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 euro pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663551
Se réfère à l'avis: 2022/S 159-453736
Numéro JO-S: 230

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: edenred
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 230-663551 (2022-11-24)
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