marché de services bancaires

union recouvrement cotisations secu so

gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf d'auvergne incluant : - la gestion de "Comptes courants", - la gestion d'un compte unique d'encaissement / décaissement dédié à la prise en charge des opérations relatives aux salaires par Pajemploi, - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, - le transfert des fonds encaissés à l'acoss, le transfert des fonds encaissés par l'urssaf Auvergne au "Compte courant central" de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit "Compte Acoss")- la mise à disposition par le titulaire de services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BNP Paribas SA

Qui ?

• union recouvrement cotisations secu so

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Auvergne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: UR837-2022-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: union recouvrement cotisations secu so
Adresse postale: 4 rue Patrick Depailler La Pardieu
Code postal: 63054
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats-patrimoine.auvergne@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 473423271 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_F-ApJGHbFX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_F-ApJGHbFX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389415
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

le montant maximum du marché est fixé à 3 990 000 euros (H.T.).CRITERES D'Attribution DE L'OffreCritere 1 (55%) Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirectcritere 2 (35%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposéscritere 3 (10%) Continuité du niveau de qualité du service

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 150 000 EUR 💰
Brève description:

la consultation a pour objet : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf d'auvergne y compris dans le cadre de l'offre de service Pajemploi,- la gestion de "Comptes courants", Pajemploi inclus,- la gestion d'un compte unique d'encaissement / décaissement dédié à la prise en charge des opérations relatives aux salaires par Pajemploi,- la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,- le transfert des fonds encaissés à l'acoss,- la mise à disposition par le titulaire de services associés

Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er décembre 2022, reconductible quatre fois par période semestrielle. La durée maximale est de quatre ans

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerceou de la profession :Liste et description succincte des conditions : Les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 ducode de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjointou solidaire.Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par lemandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) etle chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : -Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;-Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) outoutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.-les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 ducode monétaire et financier. L'Obtention de l'" agrément " visé à l'article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_F-ApJGHbFX 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

conformément aux articles R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique, tous les échanges pendant la procédure de passation d'un marché public, dont la date de publication est postérieure au 1er octobre 2018, devront être dématérialisés. Ainsi, les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique à l'exception des maquettes, modèles réduits, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word) ; .xls (Excel) ; .pdf ; .zip. Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documentsdans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.Les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par le pouvoir adjudicateur, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'urssaf d'auvergne ne pourra communiquer de compléments d'informations ou de réponsesaux questions posées par les opérateurs économiques via la plateforme Achat Public qu'aux seuls candidats identifiés (soit par une demande écrite ou un courriel, soit par le téléchargement du dossier de consultation sur ladite plateforme et sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement sur www.achatpublic.com). Par conséquent, les candidats ne souhaitant pas s'identifier préalablement ne pourront prétendre au même niveau d'information que ceux ayant procédé à leur identification.Avenants prévisibles ou potentiels : Le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence, ...), en cas de fusion de comptes d'encaissement ou bien enfin pour prendre en compte les évolutions à venir des offres de services Pajemploi, telle que la mise en place de l'avance immédiate de crédit d'impôt (pour ses impacts éventuels sur les flux bancaires).En outre, un avenant sera conclu, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin du marché et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 18 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand
Adresse postale: 16 place de l'etoile
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473317700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tgi Clermont Ferrand
Adresse postale: place de l'etoile
Code postal: 63000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
Adresse postale: 16 place de l'etoile CS 2005
Source: OJS 2022/S 136-389415 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669191
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389415
Numéro JO-S: 233

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: bnp paribas sa
Adresse postale: 5 allée pierre fermat
Commune postale: Aubiere
Code postal: 63170
Pays: France 🇫🇷
Auvergne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 233-669191 (2022-11-29)

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