marché no 95 210 89 ST 22-029 relatif à la la fourniture de cartes de titres-restaurant et services associés

Commune de enghien les bains

le marché a pour objet de fournir une solution de cartes de titres restaurant dont la fourniture des cartes, la mise à disposition d'un espace client à destination des bénéficiaires, d'une interface avec la collectivité et de fournir un service après-vente. Egalement, le prestataire devra accompagner la collectivité dans le déploiement de la solution dématérialisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.

Qui ?

• Commune de enghien les bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de courtage et services liés de titres et marchandises

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-17	Avis de marché
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Numéro de référence: 9521089ST22-029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de enghien les bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=818554&orgAcronyme=m1i 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-456757
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
les agents du service Achat public

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le représentant légal de la collectivité prend par écrit la décision de reconduire le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.la décision prise par le représentant légal de la collectivité est notifiée au titulaire, au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 du code de la Commande Publique ;Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;- les bilans et comptes de résultat sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

les principales références auprès de collectivités publiques pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire public. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: les agents du service Achat public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire du déploiement de la solution dématérialisée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Etendue du réseau des commerçants acceptant la carte de titres-restaurant
Services de livraison - Service Après-vente et outil de gestion à destination de la collectivité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques, fonctionnalités et services associés de la carte de titres-restaurant et de l'espace client mis à disposition des agents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas d''enghien-les-bains
Numéro d'enregistrement national: 26950050000013
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Point de contact: Service Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Adresse Internet: http://www.enghienlesbains.fr/fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=818554&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine consultation sera organisée dans 48 mois

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de :- pour la Compte de la Commune de 500 000 euro(s) (T.T.C.) ;- pour le compte du C.C.A.S. De 40 000 euro(s) (T.T.C.).Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de cette date et pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour la même durée. Sa durée totale ne saurait excéder quatre ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 160-456757 (2022-08-17)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-390654
Se réfère à l'avis: 2022/S 160-456757
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la procédure sans suite en application de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. La déclaration sans suite est motivée par la modification de la consistance du besoin du pouvoir adjudicateur; de ce fait l'accord-cadre n'est pas attribué

Source: OJS 2023/S 124-390654 (2023-06-27)

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