marché de services bancaires
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
lot 1 : Flux entrants - externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP (Virements ou chèques) - montant maximum d'engagement de 60 000euros HT par an
lot 2 : Flux entrants - prélèvement, cartes bleues, paiement mobile montant maximum d'engagement de 170 000euros HT par an
lot 3 : Flux sortants - virements, chèques et cartes bleues - montant maximum d'engagement de 30 000euros HT par an
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-26 | Avis de marché |
| 2022-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: BANCAIRE 2022
Brève description:
“lot 1 : Flux entrants - externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP (Virements ou chèques) - montant maximum d'engagement de 60...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 145573177 📞
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414379
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“les candidats sont autorisés à présenter, pour les lots 01 et 02, des variantes qui doivent se limiter strictement à l'objet de chacun des 2 lots. Voir le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“lot 1 : Flux entrants - externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP (Virements ou chèques) - montant maximum d'engagement de 60...”
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“lot 2 : Flux entrants - prélèvement, cartes bleues, paiement mobile montant maximum d'engagement de 170 000euros HT par an”
“lot 3 : Flux sortants - virements, chèques et cartes bleues - montant maximum d'engagement de 30 000euros HT par an”
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flux entrants - externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP (Virements ou chèques) - montant maximum d'engagement de 60 000euros HT par an
Numéro du lot: 1
Brève description:
“flux entrants - externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP (Virements ou chèques) - montant maximum d'engagement de 60 000euros HT par an”
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“les candidats sont autorisés à présenter, pour les lots 01 et 02, des variantes qui doivent se limiter strictement à l'objet de chacun des 2 lots. Voir le...”
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Intitulé du lot: flux entrants - prélèvement, cartes bleues, paiement mobile montant maximum d'engagement de 170 000euros HT par an
Numéro du lot: 2
Brève description:
“flux entrants - prélèvement, cartes bleues, paiement mobile montant maximum d'engagement de 170 000euros HT par an”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flux sortants - virements, chèques et cartes bleues - montant maximum d'engagement de 30 000euros HT par an
Numéro du lot: 3
Brève description:
“flux sortants - virements, chèques et cartes bleues - montant maximum d'engagement de 30 000euros HT par an”
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il...”
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“Site http://www.economie.gouv.fr/daj/ - ces formulaires contiendront les éléments indiqués au règlement de consultation”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“copie de l'agrément autorisant le candidat à effectuer des opérations de banque au sens du code monétaire et financier”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: levallois-Perret Cedex
Informations complémentaires:
“les heure et date d'ouverture sont estimatives et n'engagent pas Hauts de Seine Habitat”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marché
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“les montants maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du Cja;”
“- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”
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“- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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Source: OJS 2022/S 145-414379 (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: BANCAIRE 2022
Brève description:
“lot 1 : Flux entrants - externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP (Virements ou chèques) - montant maximum d'engagement de 60...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 145573177 📞
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414379
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“les candidats sont autorisés à présenter, pour les lots 01 et 02, des variantes qui doivent se limiter strictement à l'objet de chacun des 2 lots. Voir le...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“lot 1 : Flux entrants - externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP (Virements ou chèques) - montant maximum d'engagement de 60...”
“lot 2 : Flux entrants - prélèvement, cartes bleues, paiement mobile montant maximum d'engagement de 170 000euros HT par an”
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“lot 3 : Flux sortants - virements, chèques et cartes bleues - montant maximum d'engagement de 30 000euros HT par an”
Intitulé du lot: flux entrants - externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP (Virements ou chèques) - montant maximum d'engagement de 60 000euros HT par an
Numéro du lot: 1
Brève description:
“flux entrants - externalisation de la gestion et de l'encaissement des chèques, TIP (Virements ou chèques) - montant maximum d'engagement de 60 000euros HT par an”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“les candidats sont autorisés à présenter, pour les lots 01 et 02, des variantes qui doivent se limiter strictement à l'objet de chacun des 2 lots. Voir le...”
Intitulé du lot: flux entrants - prélèvement, cartes bleues, paiement mobile montant maximum d'engagement de 170 000euros HT par an
Numéro du lot: 2
Brève description:
“flux entrants - prélèvement, cartes bleues, paiement mobile montant maximum d'engagement de 170 000euros HT par an”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flux sortants - virements, chèques et cartes bleues - montant maximum d'engagement de 30 000euros HT par an
Numéro du lot: 3
Brève description:
“flux sortants - virements, chèques et cartes bleues - montant maximum d'engagement de 30 000euros HT par an”
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il...”
“Site http://www.economie.gouv.fr/daj/ - ces formulaires contiendront les éléments indiqués au règlement de consultation”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“copie de l'agrément autorisant le candidat à effectuer des opérations de banque au sens du code monétaire et financier”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: levallois-Perret Cedex
Informations complémentaires:
“les heure et date d'ouverture sont estimatives et n'engagent pas Hauts de Seine Habitat”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marché
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“les montants maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du Cja;”
Afficher plus (2)
“- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”
“- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665118
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414379
Numéro JO-S: 231
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: la banque postale
Adresse postale: direction Commerciale Secteur Public Local - cPX 311 - 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157754572 📞
Courrier électronique: dirco.spl@labanquepostale.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: arkea banque entreprises et institutionnels
Adresse postale: allée Louis Lichou
Commune postale: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Téléphone: +33 156697744 📞
Courrier électronique: benjamin.daheron@arkea.com 📧
Nom: lyra network
Adresse postale: 109 rue de l'innovation
Commune postale: Labrege
Code postal: 31670
Téléphone: +33 532095066 📞
Courrier électronique: appeldoffres@lyra-network.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
5
Source: OJS 2022/S 231-665118 (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665118
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414379
Numéro JO-S: 231
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: la banque postale
Adresse postale: direction Commerciale Secteur Public Local - cPX 311 - 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157754572 📞
Courrier électronique: dirco.spl@labanquepostale.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: arkea banque entreprises et institutionnels
Adresse postale: allée Louis Lichou
Commune postale: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Téléphone: +33 156697744 📞
Courrier électronique: benjamin.daheron@arkea.com 📧
Nom: lyra network
Adresse postale: 109 rue de l'innovation
Commune postale: Labrege
Code postal: 31670
Téléphone: +33 532095066 📞
Courrier électronique: appeldoffres@lyra-network.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
5
Source: OJS 2022/S 231-665118 (2022-11-25)
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