accompagnement financier D'Ingenierie et de performance des politiques publiques de la metropole

metropole d aix marseille provence

le présent accord-cadre a pour objet de confier à des prestataires experts des missions d'analyse et d'ingénierie financières en amont et/ou en accompagnement de projets ou de contrats sur l'ensemble des compétences de la Métropole Aix Marseille Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché
2022-09-27	Informations complémentaires
2023-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: 72220030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506513&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506513&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437655
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

l'Estimation indiquée est annuelle. L'Estimation sur la durée totale du marché toute reconduction comprise s'élève à 2 400 000 euro(s)ht.Il est passé pour un montant minimum annuel de 10 000 euro(s)ht et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s)ht.Il s'exécutera par la passation de marchés subséquents et sera conclu avec un maximum de trois opérateurs

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre concerne les prestations sur l'ensemble des domaines suivants :- analyse financière de projet- ingénierie des recettes - ingénierie des dépenses - ingénierie financière de projet et de contrat - suivi et analyse financière de contrat ou de satellite

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de l'ordre de service de démarrage. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en particulier ceux relavant des domaines de compétences de la Métropole, tels que listés au CCTP, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ces prestations devront être discriminées en mettant en évidence les activités et prestations effectuées pour les clients institutionnels.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: date prévisionnelle. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506513&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'Accord-Cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de l'ordre de service de démarrage.le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants pour l'ensemble des lots :- sous-Critère no1 : Adéquation des moyens humains mis à disposition affectés à l'exécution de l'accord-cadre et compétence de l'équipe dédiée - 20%- sous-Critère no2 : Pertinence et cohérence méthodologique mise en oeuvre des prestations (principes méthodologiques, réseaux d'experts, contrôle qualité des prestations, disponibilité) - 40%- sous-Critère no3 : Note méthodologique : démonstration de la méthode de résolution pour le montage d'un projet complexe - 40%le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des éléments suivants : Capacité du soumissionnaire à proposer des solutions d'investissement socialement responsable et cohérence des solutions d'investissement socialement responsable.conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante :https://marchespublics.ampmetropole.fr/Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:- les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du présent règlement deconsultation- les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du présent règlement de consultation.Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique.Les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au présent règlement deconsultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de région
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Source: OJS 2022/S 153-437655 (2022-08-05)

Informations complémentaires (2022-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535888
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-437655
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2022/S 189-535888 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 002 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-220790
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.Le marché est multi-attributaire, il a été attribué a 3 sociétés :- le groupement deloitte conseil/ deloitte societe D'Avocats pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 304700 euros (H.T.).- Le groupement ernst et young advisory/ ernst et young societe D'Avocats pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 367000 euros HT qui sous-traite une partie du marché aux sous-traitant egis rail et SCET pour un montant de 330 000 euros chacun.- La société kpmg expertise conseil pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 331000 euros (H.T.).Le montant final du marché est 1002700 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: deloitte conseil
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Nom: deloitte societe D'Avocats
Adresse postale: 6 place de la pyramide
Nom: ernst et young advisory
Adresse postale: 1-2 Place des saisons
Commune postale: Paris-la-Défense 1
Code postal: 92400
Nom: ernst et young societe D'Avocats
Commune postale: Courbevoie
Nom: kpmg expertise et conseil
Adresse postale: 2 boulevard Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 1 002 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 074-220790 (2023-04-11)

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