l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture de titres-restaurant sous format cartes magnétiques et de divers services associés, à savoir : - Fourniture de titres restaurant sous format carte pour le personnel de la Ville de BETTON et du centre communal d'action sociale (Ccas) de Betton - Mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes - mise en place d'un dispositif de livraison centralisé pour la Ville et le CCAS de Betton - Mise en place d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, et par établissement au sein d'une même collectivité. - mise en place d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires - mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chacun d'accéder à toutes les informations sur ses droits, sa consommation, son solde
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture de titres-restaurant sous format cartes magnétiques et de divers services associés, à savoir :
- Fourniture de titres restaurant sous format carte pour le personnel de la Ville de BETTON et du centre communal d'action sociale (Ccas) de Betton
- Mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes
- mise en place d'un dispositif de livraison centralisé pour la Ville et le CCAS de Betton
- Mise en place d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, et par établissement au sein d'une même collectivité.
- mise en place d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires
- mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chacun d'accéder à toutes les informations sur ses droits, sa consommation, son solde
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424229
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation, à l'exception de l'échantillon de la carte à fournir. Les modalités de transmission de cet échantillon sont précisées dans le règlement de la consultation.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation, à l'exception de l'échantillon de la carte à fournir. Les modalités de transmission de cet échantillon sont précisées dans le règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture de titres-restaurant sous format cartes magnétiques et de divers services associés, à savoir :
- Fourniture de titres restaurant sous format carte pour le personnel de la Ville de BETTON et du centre communal d'action sociale (Ccas) de Betton
- Mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes
- mise en place d'un dispositif de livraison centralisé pour la Ville et le CCAS de Betton
- Mise en place d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, et par établissement au sein d'une même collectivité.
- mise en place d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires
- mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chacun d'accéder à toutes les informations sur ses droits, sa consommation, son…
… solde
… solde.
Valeur estimée hors TVA: 1 058 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature/déclaration dur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou document unique de marché européen -Dume).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44146
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-424229 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture de titres-restaurant sous format cartes magnétiques et de divers services associés, à savoir : - fourniture de titres restaurant sous format carte pour le personnel de la Ville de BETTON et du centre communal d'action sociale (Ccas) de BETTON - mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes - mise en place d'un dispositif de livraison centralisé pour la Ville et le CCAS de BETTON - mise en place d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, et par établissement au sein d'une même collectivité. - Mise en place d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires - mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chacun d'accéder à toutes les informations sur ses droits, sa consommation, son solde
l'Objet du présent accord-cadre est la fourniture de titres-restaurant sous format cartes magnétiques et de divers services associés, à savoir : - fourniture de titres restaurant sous format carte pour le personnel de la Ville de BETTON et du centre communal d'action sociale (Ccas) de BETTON - mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes - mise en place d'un dispositif de livraison centralisé pour la Ville et le CCAS de BETTON - mise en place d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, et par établissement au sein d'une même collectivité. - Mise en place d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires - mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chacun d'accéder à toutes les informations sur ses droits, sa consommation, son solde
Valeur totale du marché: 1 058 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place Charles de Gaulle BP 83129
Commune postale: Betton Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044846
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424229
Numéro JO-S: 16
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
- Fourniture de titres restaurant sous format carte pour le personnel de la Ville de BETTON et du centre communal d'action sociale (Ccas) de BETTON - mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes - mise en place d'un dispositif de livraison centralisé pour la Ville et le CCAS de BETTON - mise en place d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, et par établissement au sein d'une même collectivité. - Mise en place d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires - mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chacun d'accéder à toutes les informations sur ses droits, sa consommation, son solde
- Fourniture de titres restaurant sous format carte pour le personnel de la Ville de BETTON et du centre communal d'action sociale (Ccas) de BETTON - mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes - mise en place d'un dispositif de livraison centralisé pour la Ville et le CCAS de BETTON - mise en place d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, et par établissement au sein d'une même collectivité. - Mise en place d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires - mise à disposition d'outils sécurisés permettant à chacun d'accéder à toutes les informations sur ses droits, sa consommation, son solde
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: bimpli
Adresse postale: 110 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 1 058 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal D'Action sociale (ccas) de betton
Contact
Courrier électronique: ccas@betton.fr📧
Source: OJS 2023/S 016-044846 (2023-01-18)