2015-12-08Opération d'enlèvement de la voie publique des engins à moteur à 2, 3 ou 4 roues, remorques et caravanes en... (Préfecture de Police)
La présente consultation a pour objet les opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à 2, 3 ou 4 roues, remorques et caravanes en stationnement illicite à Paris par la Préfecture de Police et les opérations de transfert de préfourrières vers les fourrières. Les prestations sont découpées en 3 catégories de prestations de services, en 6 secteurs géographiques.
La présente consultation porte sur les lots 1 à 4.
Le lot no 5 relatif aux enlèvements et transferts des véhicules lourds et assimilés …
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2015-04-23Délégation de service public pour l'enlèvement et la garde des véhicules épaves, accidentés et en infraction avec le... (Ville de Nanterre)
Délégation de service public (DSP) pour l'enlèvement et la garde des véhicules épaves, accidentés et en infraction avec le code de la route. C'est une DSP en application de l'article L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le délégataire aura pour mission d'assurer l'enlèvement ou le déplacement, la garde, la restitution à leurs propriétaires, la remise ou l'aliénation au service des domaines de tout véhicule:
Se trouvant en infraction au code de la …
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2015-04-08Enlèvement des véhicules pour mise en fourrière (Ville d'Angers)
Les prestations consistent en l'enlèvement, sur sollicitation téléphonique de la personne compétente, dans un délai d'1/2 heure maximum, des véhicules qu'il lui aura été désignés quel que soit le lieu où ils se trouvent sur le domaine public ou sur le domaine privé des membres du groupement en vertu des pouvoirs de police des autorités compétentes.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Rocade Sud Automobiles
2014-11-2014s0078-gestion de la fourrière automobile (Commune de Saint-Nazaire)
14s0078 – gestion de la fourrière automobile – enlèvement et gardiennage des véhicules en infraction pour le compte de la ville de Saint-Nazaire, de l'office public de l'habitat (Silene) et d'espace domicile.
Groupement de commande entre la Ville de Saint-Nazaire, Silene et espace domicile, le coordonnateur étant la ville de Saint-Nazaire.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Assistance auto nazairienne
2014-01-21Fourniture d'un équipement VSRL (Véhicule de secours routier léger) (SDIS 06)
Fourniture d'un équipement VSRL (Véhicule de secours routier léger).
Le marché, hors prestation supplémentaire éventuelle pièces détachées, est un marché forfaitaire ponctuel, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, d'une durée égale au délai de livraison du véhicule (châssis + équipement) immatriculé et définitivement réceptionné par le SDIS 06.
La prestation supplémentaire éventuelle pièces détachées de l'équipement, si …
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2013-12-20D02/13 - police municipale - mise en place de la fourrière automobile - 2014-2020 - délégation de service publique (Commune d'Hyères les Palmiers)
Délégation de service public - mise en concurrence en application des articles L. et R. 1411-1 et suivants du CGCT - procédure de type « ouvert ». La rémunération du Délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service par application des tarifs perçus auprès des usagers. Le délégataire sera autorisé à percevoir directement auprès des propriétaires ou conducteurs qui retireront leurs véhicules, le paiement des frais occasionnés par la mise en fourrière dans le respect des …
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2013-09-12fourniture d'un équipement VSRL* (*Véhicule de secours routier léger) (SDIS 06)
fourniture d'un équipement VSRL* (*Véhicule de secours routier léger).
Le marché, hors prestation supplémentaire éventuelle pièces détachées, est un marché forfaitaire ponctuel, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics, d'une durée égale au délai de livraison du véhicule (châssis + équipement) immatriculé et définitivement réceptionné par le SDIS 06.
la prestation supplémentaire éventuelle pièces détachées de l'équipement, si …
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2013-08-23Interventions de sécurité, de viabilité et de petit entretien sur les tunnels et voies rapides urbaines (Métropole Nice Côte d'Azur)
La consultation a pour objet : Les prestations du présent marché ont pour objet :
— mettre à disposition du personnel et des véhicules utilitaires équipés de matériel lumineux de signalisation, nécessaire pour assurer une surveillance de tunnels et voies rapides urbaines de la Métropole Nice Côte d'Azur, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, afin ;
— d'intervenir en urgence sur ces ouvrages, en cas d'incident de la circulation, pour assurer la sécurité des personnes et faciliter les conditions de …
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2013-07-25Prestations de remorquage et de transfert de véhicules et engins pour le compte du Conseil régional de Martinique (Conseil régional de la Martinique)
Prestations de remorquage et de transfert de véhicules et engins pour le compte du Conseil régional de Martinique.
Les prestations comprennent essentiellement :
— la mise en place, suivant les conditions et les lieux de manipulations, d'une éventuelle signalisation de chantier,
— le chargement et l'arrimage du véhicule ou de l'engin à transporter,
— le transport jusqu'au lieu désigné par le pouvoir adjudicateur,
— le déchargement du véhicule ou de l'engin,
— le gardiennage éventuel dans les locaux du titulaire.
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2013-06-14Achats de prestations liées à la maintenance et l'entretien préventifs et curatifs du parc automobile de la... (Prefecture de la Martinique)
Marché interministériel relatif aux prestations de maintenance et d'entretien préventifs et curatifs du parc automobile des services de l'etat de la coordination de la Préfecture de la Martinique. Cet accord-cadre se décompose en 12 lots :
Lot 1 : les contrôles techniques
lot 2 :l'entretien et la maintenance préventifs et curatifs
lot 3 : les travaux de carrosserie et de peinture
lot 4 : la fourniture, la réparation, et le montage de pneumatiques
lot 5 : le remorquage des véhicules
lot 6 : la fourniture …
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2013-05-28Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile (Commune d'Agde)
délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile passée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Cette délégation a pour objet l'exploitation, sur le territoire de la commune d'agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation …
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