Maintenance des equipements des vehicules de collecte et d'exploitation

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le marché a pour objet la maintenance des équipements des véhicules de collecte et d'exploitation de la Communauté du Pays d'aIx : bennes à ordures ménagères sur châssis poids lourds de plus de 4,5 tonnes, sur châssis VL et jusqu'à 4,5 tonnes, petit dépannage et fourniture de pièces hydrauliques, équipements de levage, chargeuses pelleteuses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché
2013-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:

Le marché concerne l'ensemble du parc des véhicules des services de collecte de la CPA. Les prestations consistent en : réparations en atelier, réparations sur l'un des 5 sites de la CPA, entretien périodique et préventif, dépannage, dépannage hydraulique, fourniture de pièces détachées et ingrédients.Les prestations seront rémunérées par application des prix du Bordereau aux quantités réellement exécutées. Marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256115
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles 4b a à d.Les critères de jugement des offres au regard des éléments fournis dans le pli, sont les suivants :Pour les lots no1, 2, 4 et 5 : 1. Prix des prestations : 70%2. Valeur technique : 30%pour le lot no 31. Prix des prestations : 80%2. Valeur technique : 20%la valeur technique sera jugée au regard des éléments présentés dans le mémoire technique justificatif concernant :Pour les lots no 1, 2, 4 et 5 :1) Importance et compétence des moyens humains affectés à l'exécution du marché, appréciées au vu des formations et des qualifications techniques du personnel affecté (0.10) :2) Adéquation technique et importance du matériel affecté à l'exécution du marché pour les interventions sur site et pour les interventions en atelier (0.10) :3) Pertinence des opérations de maintenance préventive proposées (0.10). Pour le lot no 3 :1) Importance et compétence des moyens humains affectés à l'exécution du marché, appréciées au vu des formations et des qualifications techniques du personnel affecté (0.10) :2) Adéquation du matériel et des véhicules affectés aux dépannages (0.10).Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TqyT42hLtw&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TqyT42hLtw&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre l'une ou l'autre desmodalités décrites ci-dessus.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles 4b a à d.Les critères de jugement des offres au regard des éléments fournis dans le pli, sont les suivants :Pour les lots no1, 2, 4 et 5 : 1. Prix des prestations : 70%2. Valeur technique : 30%pour le lot no 31. Prix des prestations : 80%2. Valeur technique : 20%la valeur technique sera jugée au regard des éléments présentés dans le mémoire technique justificatif concernant :Pour les lots no 1, 2, 4 et 5 :1) Importance et compétence des moyens humains affectés à l'exécution du marché, appréciées au vu des formations et des qualifications techniques du personnel affecté (0.10) :2) Adéquation technique et importance du matériel affecté à l'exécution du marché pour les interventions sur site et pour les interventions en atelier (0.10) :3) Pertinence des opérations de maintenance préventive proposées (0.10). Pour le lot no 3 :1) Importance et compétence des moyens humains affectés à l'exécution du marché, appréciées au vu des formations et des qualifications techniques du personnel affecté (0.10) :2) Adéquation du matériel et des véhicules affectés aux dépannages (0.10).Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TqyT42hLtw&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TqyT42hLtw&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre l'une ou l'autre desmodalités décrites ci-dessus.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des équipements des B.O.M. Sur châssis P.L. De plus de 4,5 t
Brève description:

Les prestations comprennent: les travaux de réparation en atelier ou sur l'un des 5 sites de la CPA, l'entretien périodique (mensuel) et préventif, le dépannage, la fourniture de pièces détachées, ingrédients et produits divers nécessaires à la réparation et l'entretien des équipements

Quantité ou étendue: Minimum annuel 400 000 EUR HT maximum annuel 800 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des équipements de collecte des B.O.M. Sur châssis VL et jusqu'à 4,5 t
Quantité ou étendue: Minimum annuel : 20 000 EUR HT. Maximum : 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: petit dépannage et fourniture de pièces hydrauliques
Brève description:

Cette prestation concerne les interventions légères de dépannage des équipements hydrauliques des véhicules, ainsi que la fourniture de pièces détachées.Les interventions de dépannage devront être effectuées sur l'ensemble du territoire de la CPA (site de stationnement des véhicules ou voie publique)

Quantité ou étendue: Minimum annuel :8 000 EUR HT Maximum annuel : 32 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: maintenance des équipements de levage (bras hydrauliques, camions bennes hayon, grues...)
Quantité ou étendue: Minimum annuel : 15 000 EUR HT. Maximum annuel : 45 000 EUR HT
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maintenance des chargeuses pelleteuses
Quantité ou étendue: Minimum annuel : 10 000 EUR HT Maximum annuel : 40 000 EUR HT
Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une période identique.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M080 à 13M084
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du pays d'Aix, 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :

- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire ;

- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le sites suivant : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit aucun cautionnement. Une garantie à première demande est exigée pour couvir le montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. Délai global de paiement (acomptes et solde) : 30 jours- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.- Marchés à prix unitaires révisables- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait ;- en application de l'article 87 du CMP, pour le lot 1, une avance de 5 % du montant minimum (Ttc) du lot sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à la signature du contrat.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M080 à 13M084
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2013/S 147-256115 (2013-07-26)

Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 490 581,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429423
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-256115
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Les marchés ont été signés le 25.11.2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifiés aux dates suivantes : lots 1 et 2, le 29.11.2013, les lots 3 et 4, le 28.11.2013, lot 5, le 5.12.2013. Le montant de chaque marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final de chaque marché sera la résultante de l'application des prix du bordereau aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marché sont 13m080 -13m081-13m082 -130m083 -13m084 et non le 13080-13081-13082-13083-13084 qui ont été noté en tant que tel afin que l'avis puisse étre publié par le Boamp. Les critéres d'attribution énoncées à la rubrique Iv.2.1 sont : pour le lot 1,2,4 et 5: pour le lot 3 les critères sont : — prix des prestations 80 %, — valeur technique 20 %. Annonce nº 191, BOAMP 146 B du 31.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPA

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17028

2️⃣

3️⃣
Nom: Atis
Adresse postale: 50 avenue de Boisbaudran, ZI La Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

4️⃣
Adresse postale: 55 avenue de Bois Baudran, ZI La Delorme

5️⃣
Nom: SARL Martin Production
Adresse postale: RD 40096 route de Marseille
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA – comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL),
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille,
Source: OJS 2013/S 246-429423 (2013-12-16)

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