14enfs02

Communauté de communes Provence-Luberon-Durance

prestations d'entretien et de maintenance mécanique des véhicules de la communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Provence-Luberon-Durance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché
2014-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue: marché à bon de commandes avec un minimum en valeur et sans maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Provence-Luberon-Durance
Adresse postale: avenue Saint-Baldou 315 C
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138882
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

le marché est un accord cadres au sens du droit communautaire. Il s'agit d'un marché à bon de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum en valeur. L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous forme électronique. Le dépôt des offres peut s'effectuer sur support papier ou par voie dématérialisée. L'Ensemble des modalités concernant ce point sont précisées dans le règlement de consultation. Les documents de consultation sont téléchargeables pour les candidats qui le souhaitent sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Ils peuvent également être envoyés sur support papier sur demande écrite du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'entretien et de maintenance mécanique des véhicules de la communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse

Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrôle de sécurité de tout le parc des bennes à ordures ménagères - réparation des bennes de 14 à 20 m3

Quantité ou étendue: minimum en EUR HT : 20 000 - pas de maximum
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Réparation des mini-bennes à ordures ménagères
Quantité ou étendue: minimum en EUR HT : 5 000 - pas de maximum
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation d'entretien, de dépannage, de réparation et de gestion administrative pour les châssis poids lourds (Pl) et gros utilitaires - contrôles sécurité de la nacelle et des hayons

Quantité ou étendue: minimum en EUR HT : 40 000 - pas de maximum
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation d'entretien, de dépannage, de réparation et de gestion administrative pour les petits utilitaires (U) et les véhicules légers

Quantité ou étendue: minimum en EUR HT : 2 000 - pas de maximum
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14ENFS02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal, 84300 Cavaillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Lettre de candidature, type Dc1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou renseignements équivalents, dûment complétée et signée

-déclaration du candidat, type Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou renseignements équivalents.

-déclaration concernant le chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (comprise dans le Dc2) ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

-déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par les ressources propres de la communauté de communes. Le mode de règlement est le virement à 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions du marché. Le montant du marché résultera de l'application des prix du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004044200010
Contact
Point de contact: M. Daudet Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315c avenue Saint-Baldou
Point de contact: Mme Guillot Delphine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ENFS02
Informations complémentaires

le marché est un accord cadres au sens du droit communautaire.

Il s'agit d'un marché à bon de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum en valeur.

L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation et met donc à disposition des candidats les documents de consultation sous forme électronique.

Le dépôt des offres peut s'effectuer sur support papier ou par voie dématérialisée. L'Ensemble des modalités concernant ce point sont précisées dans le règlement de consultation.

Les documents de consultation sont téléchargeables pour les candidats qui le souhaitent sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Ils peuvent également être envoyés sur support papier sur demande écrite du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché :

- référé précontractuel contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

après la signature du marché :

- référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L 551.13 du code de justice administrative.

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.

Il peut également être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L 521-1 du code de justice administrative. A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables

Source: OJS 2014/S 079-138882 (2014-04-18)

Avis d'attribution de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 632,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Provence-Lubéron-Durance
Adresse postale: avenue St Baldou 315 C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328826
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138882
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 79 B, annonce no 349 du 23.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 315 avenue Saint Baldou, 84300 Cavaillon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: BRO Méridionale de Voirie
Adresse postale: 1 avenue de l'Étang
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: SARL martin productions RD
Adresse postale: 4096 route de Marseille
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100

3️⃣
Nom: Renault Trucks Marseille
Adresse postale: 33 boulevard Capitaine Gèze, BP 402
Commune postale: Marseille Cedex 14
Code postal: 13312

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-12 📅
Nom: Chabas Avignon
Adresse postale: 47 route de Sorgues, BP 80045
Commune postale: Le Pontet Cedex
Code postal: 84131
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2014/S 186-328826 (2014-09-23)

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