Prestations d'entretien des véhicules

Communauté d'agglomération Dracénoise

Les marchés concernent les prestations d'entretien de tout ou partie de la flotte auto de la Cad.
L'ensemble des véhicules concernés représente, à ce jour, un total de 94 véhicules environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-24 Avis de marché
2013-07-12 Informations complémentaires
2013-08-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart - CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603493 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211205
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
-Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. -Equivalence de la capacité des candidats : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. Conditions et mode de paiement : les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme http://emarches.dracenie.com Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme http://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Il est précisé aux candidats souhaitant remettre leur offre contre récépissé que la Communauté d'agglomération Dracénoise est fermée le vendredi 10.5.2013. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés concernent les prestations d'entretien de tout ou partie de la flotte auto de la Cad.
L'ensemble des véhicules concernés représente, à ce jour, un total de 94 véhicules environ.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et montage de pneumatique tous véhicules
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de réparation, montage, équilibrage de pneumatiques et toutes prestations associées pour tous types de véhicules (véhicules particuliers, utilitaires, bennes à ordures ménagères, bus urbains, engins agricoles, engins de chantier, remorques, véhicules deux…
… roues)Les présents marchés sont des accords-cadres au sens du droit communautaire, ils sont à bons de commande selon un montant maximum par an en application de l'article 77 du code des marchés publics.Ces accords cadres sont multi attributaires, c'est-à-dire que les titulaires des lots seront remis en concurrence à chaque commande.Pour les marchés subséquents, les remises en concurrence seront périodiques (2 périodes annuelles de remises en concurrence sont prévues) ou au moment de la survenance du besoin.Montant maximum annuel : 60 000 EUR HTMontant de dépenses de 30 800 EUR HTen 2012 et de 42 000 EUR HTen 2011.La durée des accords cadres est d'un an à compter de leur notification. Ils seront renouvelables, par période d'une année, par reconduction expresse.La durée maximale des marchés est de 3 ans (durée initiale et deux reconductions).En ce qui concerne la durée des marchés subséquents passés sur le fondement des accords cadres, celle-ci sera précisée lors de leur passation.Nombre de candidats attributaires des accords cadres : trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
… roues)
Les présents marchés sont des accords-cadres au sens du droit communautaire, ils sont à bons de commande selon un montant maximum par an en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Ces accords cadres sont multi attributaires, c'est-à-dire que les titulaires des lots seront remis en concurrence à chaque commande.
Pour les marchés subséquents, les remises en concurrence seront périodiques (2 périodes annuelles de remises en concurrence sont prévues) ou au moment de la survenance du besoin.
Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT
Montant de dépenses de 30 800 EUR HTen 2012 et de 42 000 EUR HTen 2011.
La durée des accords cadres est d'un an à compter de leur notification. Ils seront renouvelables, par période d'une année, par reconduction expresse.
La durée maximale des marchés est de 3 ans (durée initiale et deux reconductions).
En ce qui concerne la durée des marchés subséquents passés sur le fondement des accords cadres, celle-ci sera précisée lors de leur passation.
Nombre de candidats attributaires des accords cadres : trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien et réparations de carrosserie et de peinture des bus urbains
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'entretien et de réparation de carrosserie, de peinture et de remise en état intérieure des 11 bus…
… urbains.Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire, il est à bons de commande selon un montant maximum par an en application de l'article 77 du code des marchés publics.Cet accord cadre est mono attributaire, c'est-à-dire confié au titulaire du lot sans remise en compétition.Les remises en concurrence seront passées au moment de la survenance du besoin.Montant maximum annuel : 45 000 EUR HTMontant de dépenses 4 000 EUR HTen 2012 et 10 500 EUR HT en 2011La durée de l'accord cadre est d'un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable, par période d'une année, par reconduction expresse.La durée maximale du marché est de 3 ans (durée initiale et deux reconductions).La période en cours prend fin lorsque est atteint, soit :- son terme ;-son maximum ;
… urbains.
Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire, il est à bons de commande selon un montant maximum par an en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Cet accord cadre est mono attributaire, c'est-à-dire confié au titulaire du lot sans remise en compétition.
Les remises en concurrence seront passées au moment de la survenance du besoin.
Montant maximum annuel : 45 000 EUR HT
Montant de dépenses 4 000 EUR HTen 2012 et 10 500 EUR HT en 2011
La durée de l'accord cadre est d'un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable, par période d'une année, par reconduction expresse.
La durée maximale du marché est de 3 ans (durée initiale et deux reconductions).
La période en cours prend fin lorsque est atteint, soit :
- son terme ;
-son maximum ;
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien mécanique et réparations importantes des bus urbains
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d'entretien et de réparation mécanique du parc de bus urbains soit 11 véhicules de type Heuliez (6 véhicules) et Renault (3 véhicules au jour du lancement de la…
… consultation.Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire, il est à bons de commande selon un montant maximum par an en application de l'article 77 du code des marchés publics.Cet accord cadre est mono attributaire, c'est-à-dire confié au titulaire du lot sans remise en compétition.Les remises en concurrence seront passées au moment de la survenance du besoin.Montant maximum annuel : 350 000 EUR HTMontant de dépenses de 257300 EUR HT en 2012 et 182 800 EUR HTen 2011.La durée de l'accord cadre est d'un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable, par période d'une année, par reconduction expresse.La durée maximale du marché est de 3 ans (durée initiale et deux reconductions).La période en cours prend fin lorsque est atteint, soit :- son terme ;-son maximum ;
… consultation.
Montant maximum annuel : 350 000 EUR HT
Montant de dépenses de 257300 EUR HT en 2012 et 182 800 EUR HTen 2011.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, des avenants pourront être conclus (le calendrier prévisionnel de ceux-ci ne peut être connu).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'agglomération, 83300 Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- pouvoir du signataire pour engager le candidat (individuel ou habilitation du mandataire du groupement)
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées) ;
- production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires fermes ou révisables selon le type de marché subséquents pour le lot 1 et prix unitaires révisables pour les lots 2 et 3. Paiement par règlement partiel définitif par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours. Avance forfaitaire possible selon les stipulations de l'article 87 du code des marchés publics. Marché autofinancé sur son budget propre par le maître d'ouvrage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global d'utilisation (coefficient pondération de 70% pour le lot 1 et 60% pour les lots 2 et 3)
2. Valeur technique (coefficient pondération de 30% pour le lot 1 et 40% pour les lots 2 et 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: http://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: http://emarches.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
-Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
-Equivalence de la capacité des candidats : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
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Conditions et mode de paiement : les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme http://emarches.dracenie.com
Afficher plus
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme http://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
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Il est précisé aux candidats souhaitant remettre leur offre contre récépissé que la Communauté d'agglomération Dracénoise est fermée le vendredi 10.5.2013.
Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande Publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 123-211205 (2013-06-24)
Informations complémentaires (2013-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238147
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211205
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2013/S 137-238147 (2013-07-12)
Informations complémentaires (2013-08-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262818
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2013/S 151-262818 (2013-08-01)
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