Marché relatif au remorquage de bus et au transfert de poids lourds ou autobus par porte char destiné au réseau de transports publics urbains de Métropole Nice Côte d'Azur

Informations complémentaires

Le marché est passé par la centrale d'achat du transport public, en vertu des articles 9-2° et 141 du Code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice. Le marché est conclu pour une durée de deux ans et reconductible une fois 2 ans. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée prévue à l'article 146 du Code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contenant toutes les pièces de la consultation est téléchargeable sur le profil acheteur e-marchespublics.com. Il peut également être remis gratuitement après une demande effectuée auprès du point de contacte indiqué au I.1. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la centrale d'achat du transport public: http://www.e-marchespublics.com. Des négociations seront engagées avec les candidats dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures à mathilde.diouris@agir-transport.org ou à l'adresse de la centrale d'achat du transport public.

Remise des plis papier: les candidats transmettent dans une même enveloppe fermée leur candidature et leur offre, portant les mentions:

"Remorquage de bus pour le réseau de transport public urbain de Métropole Nice Côte d'Azur _ Procédure adaptée ne pas ouvrir". Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture pour le dépôt des candidatures et des offres sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

Transmission par voie électronique: il convient de vous connecter à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse. Tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées.

Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de

sauvegarde". Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, à savoir: le représentant du candidat ou bien une personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

La centrale d'achat du transport public se réserve le droit d'apporter, au plus tard 3 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Le décompte de ce délai se fait à compter de l'envoi des modifications aux candidats par voie électronique.

Les candidats devront y répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.

Brève description

La présente consultation a pour objet la passation du marché relatif au remorquage de bus et au transfert de poids lourds ou autobus par porte char destiné au réseau de transports publics urbains de Métropole Nice Côte d'Azur exploité par la régie ligne d'Azur.