Prestations de réparations mécaniques importantes et de remorquage pour les véhicules de la Régie palm bus

CAPL

Le marché a pour objet des prestations de réparations mécaniques importantes et de remorquage des véhicules de la Régie palm bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUTO LIVE
• déclaration sans suite

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-26	Avis de marché
2015-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'autobus
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du Code des Marchés Publics, et conformément à l'article 169, sans montant minimum, sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-228371
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Conformément aux articles 56 et 142 du Code des Marchés Publics, l'entité Adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Une version papier du dossier pourra toutefois être obtenue, sur demande écrite, auprès de la C.A.P.L., à l'attention du Service Marchés Publics: — par courriel avec accusé réception à l'adresse: marches.publics@agglo-paysdelerins.fr; — ou par courrier avec accusé réception à l'adresse: Communauté d'agglomération des Pays de Lérins — service Marchés Publics — aéroport Cannes-Mandelieu — hangar 16 — entrée A — 277 Avenue Francis Tonner — cS 80044 — 06 156 Cannes La Bocca Cedex; — ou par fax au numéro: +33 489822720; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6. 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du Code des Marchés Publics, et conformément à l'article 169, sans montant minimum, sans montant maximum.

Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de réparations mécaniques importantes et de remorquage des véhicules de la Régie palm bus.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de réparations mécaniques importantes
Brève description:

Prestations de réparations mécaniques importantes des véhicules de la Régie palm bus.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de remorquage
Brève description: Prestations de remorquage des véhicules de la Régie palm bus.
Numéro de référence: AO Grosses réparations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Règlement de Consultation (Rc).
Situation économique et financière: Se référer au Règlement de Consultation (Rc).
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Règlement de Consultation (Rc).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le règlement des dépenses se fera par virement administratif;

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est celui en vigueur pendant l'exécution du marché;

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits pour chaque période dans les comptes de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins au budget annexe;

— le financement est sur fonds propres;

— les prix sont unitaires et sont appliqués aux quantités réellement exécutées;

— les prix sont fermes la première année, puis révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer à l'article 3.4 du Règlement de Consultation (R.C.).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-paysdelerins.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 Boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins
Adresse postale: service Marchés Publics, CS 50044
Commune postale: Cannes
Code postal: 06414
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
Source: OJS 2015/S 124-228371 (2015-06-26)

Avis d'attribution de marché (2015-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-390357
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-228371
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande, au sens du code des marchés publics, sans montant minimum, sans montant maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-83173, mise en ligne le 29.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Source: OJS 2015/S 213-390357 (2015-10-30)

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