Fournitures de pièces détachées et accessoires des camions, matériels et tracteurs du parc automobile du département de l'Oise et prestations de réparation, d'entretien et de dépannage

Conseil général de l'Oise

La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires des camions, matériels et tracteurs du parc automobile du département de l'Oise, ainsi que les prestations de réparations, d'entretien et de dépannage.
Il s'agit d'un marché à bons de commande décomposé en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
2014-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Quantité ou étendue:
S'agissant d'un marché à bons de commande pour chacun des lots, le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché (48 mois).Le montant prévisionnel du marché sur 48 mois est estimé à 1 520 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142523
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006). Le marché s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. La sous-traitance est interdite pour la partie fourniture. La sous-traitance est autorisée uniquement pour les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Précision concernant la rubrique II.1.8: Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots. Modalités d'exécution particulières: Le titulaire du lot 1 est soumis aux contraintes de la viabilité hivernale. A ce titre, il doit répondre aux besoins du garage départemental 24h/24 et 7/7 jours en périodes hivernale soit du 1er novembre au 31 mars. Le dossier de consultation des entreprises comprend : le règlement de la consultation, l'acte d'engagement propre à chaque lot, l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun à l'ensemble des lots, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots, le détail quantitatif estimatif propre à chaque lot, le barème des prestations de réparation, d'entretien et de dépannage propre à chaque lot, la liste des camions et matériels au 1.1/2014 (lot 1), la liste des tracteurs CLASS au 1.1.2014 (lot 2), la liste des tracteurs massey ferguson au 1.1.2014 (lot 3), les formulaires Dc1 et Dc2. Conditions de retrait du DCE par voie classique: Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : — par télécopie au +33 344027717, -par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, — par courrier envoyé à l'adresse suivante : département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : - nom de l'entreprise, - adresse postale, - " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, - la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/ Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: Conditions générales: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/ La réponse des candidats devra être : — soit complètement électronique — soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées. Réponse papier: Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir - aOO - fourniture de pièces détachées et accessoires des camions, matériels et tracteurs du parc automobile du département de l'oise, ainsi que les prestations de réparation, d'entretien et de dépannage - lot no " et libellée à l'adresse suivante : Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Sélection des offres:seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous pour chacun des lots : Précision sur les critères 1- sur le critère "Prix" sur un total de 70 points : Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE. Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 70/70. Les autres entreprises reçoivent les points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante : n = 70 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée). 2- sur le critère "Valeur technique" sur un total de 30 points : Ce critère sera apprécié au regard des éléments du mémoire technique, de la manière suivante : - précision et pertinence des modalités de réparation, entretien et dépannage sur 10 points ; -précision et pertinence des modalités et délai de livraison proposés pour les pièces détachées et accessoires sur 10 points ; -précision et pertinence des moyens et outils proposés permettant l'identification technique des différentes pièces de véhicules sur 10 points ; Note définitive pour chaque lot La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres seront notées et classées par ordre décroissant. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le barème des prestations ou sur le tarif public ou sur la grille des remises pour le lot 1 et le taux de remise pour les lots 2 et 3 prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées sur le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Renseignements complementaires: Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 09 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 26.5.2014 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par courriel, avant cette même date, à : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais,France, Fax +33 344027717, Mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr; avec pour objet : " AOO - fourniture de pièces détachées et accessoires des camions, matériels et tracteurs du parc automobile du département de l'oise, ainsi que les prestations de réparation, d'entretien et de dépannage - lot no". Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 28.5.2014 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Autres informations : La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4.8.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires des camions, matériels et tracteurs du parc automobile du département de l'Oise, ainsi que les prestations de réparations, d'entretien et de dépannage.
Il s'agit d'un marché à bons de commande décomposé en 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et accessoires et prestations de réparation, d'entretien et de dépannage des camions et matériels
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et accessoires et prestations de réparation, d'entretien et de dépannage des camions et matériels
Quantité ou étendue: S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché (lot 1) est conclu sur sa durée totale (48 mois), sans montant minimum ni montant maximum. Le lot 1 est estimé à 1 270 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et accessoires et prestations de réparation, d'entretien et de dépannage pour les tracteurs de marque Claas
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et accessoires et prestations de réparation, d'entretien et de dépannage pour les tracteurs de marque Claas
Quantité ou étendue: S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché (lot 2) est conclu sur sa durée totale (48 mois), sans montant minimum ni montant maximum. Le lot 2 est estimé à 181 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées et accessoires et prestations de réparation, d'entretien et de dépannage pour les tracteurs de marque Massey-Ferguson
Brève description:
Fourniture de pièces détachées et accessoires et prestations de réparation, d'entretien et de dépannage pour les tracteurs de marque Massey-Ferguson
Quantité ou étendue: S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché (lot 3) est conclu sur sa durée totale (48 mois), sans montant minimum ni montant maximum. Le lot 3 est estimé à 69 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois)
S'agissant d'un marché à bons de commande pour chacun des lots, le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché (48 mois).
Le montant prévisionnel du marché sur 48 mois est estimé à 1 520 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-MD-DCP-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé, comprenant :
— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics
En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants
— Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant :
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant)
Situation économique et financière:
— au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— au titre de la rubrique G du Dc2 :
Moyens :
— description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
référence :
— présentation d'une liste des principaux contrats (marchés de fournitures) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources Propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
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Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant est supérieur à 15 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du bon de commande, toutes taxes comprises.
Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du code des marchés publics.
Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Nom: Département de l'Oise
URL pour la participation: http://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-MD-DCP-04
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006). Le marché s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
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La sous-traitance est interdite pour la partie fourniture. La sous-traitance est autorisée uniquement pour les prestations d'entretien, de réparation et de dépannage.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Précision concernant la rubrique II.1.8:
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Modalités d'exécution particulières:
Le titulaire du lot 1 est soumis aux contraintes de la viabilité hivernale.
A ce titre, il doit répondre aux besoins du garage départemental 24h/24 et 7/7 jours en périodes hivernale soit du 1er novembre au 31 mars.
Le dossier de consultation des entreprises comprend : le règlement de la consultation, l'acte d'engagement propre à chaque lot, l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun à l'ensemble des lots, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots, le détail quantitatif estimatif propre à chaque lot, le barème des prestations de réparation, d'entretien et de dépannage propre à chaque lot, la liste des camions et matériels au 1.1/2014 (lot 1), la liste des tracteurs CLASS au 1.1.2014 (lot 2), la liste des tracteurs massey ferguson au 1.1.2014 (lot 3), les formulaires Dc1 et Dc2.
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Conditions de retrait du DCE par voie classique:
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
— par télécopie au +33 344027717, -par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr,
— par courrier envoyé à l'adresse suivante : département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais.
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : - nom de l'entreprise, - adresse postale, - " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, - la désignation du marché (objet et références).
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Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/
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Conditions d'envoi ou de remise des dossiers:
Conditions générales: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/
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La réponse des candidats devra être :
— soit complètement électronique
— soit complètement papier.
Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.
Réponse papier: Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir - aOO - fourniture de pièces détachées et accessoires des camions, matériels et tracteurs du parc automobile du département de l'oise, ainsi que les prestations de réparation, d'entretien et de dépannage - lot no " et libellée à l'adresse suivante : Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Sélection des offres:seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous pour chacun des lots :
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Précision sur les critères
1- sur le critère "Prix" sur un total de 70 points :
Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE. Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :
L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 70/70. Les autres entreprises reçoivent les points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante : n = 70 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).
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2- sur le critère "Valeur technique" sur un total de 30 points :
Ce critère sera apprécié au regard des éléments du mémoire technique, de la manière suivante :
- précision et pertinence des modalités de réparation, entretien et dépannage sur 10 points ;
-précision et pertinence des modalités et délai de livraison proposés pour les pièces détachées et accessoires sur 10 points ;
-précision et pertinence des moyens et outils proposés permettant l'identification technique des différentes pièces de véhicules sur 10 points ;
Note définitive pour chaque lot
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères.
Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise.
Les offres seront notées et classées par ordre décroissant. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le barème des prestations ou sur le tarif public ou sur la grille des remises pour le lot 1 et le taux de remise pour les lots 2 et 3 prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées sur le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
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Renseignements complementaires: Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 09 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 26.5.2014 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par courriel, avant cette même date, à : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais,France, Fax +33 344027717, Mail : ld-commandepublique-sec@cg60.fr; avec pour objet : " AOO - fourniture de pièces détachées et accessoires des camions, matériels et tracteurs du parc automobile du département de l'oise, ainsi que les prestations de réparation, d'entretien et de dépannage - lot no". Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 28.5.2014 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus
Autres informations :
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4.8.2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier- CS 81114
Source: OJS 2014/S 082-142523 (2014-04-22)
Avis d'attribution de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires pour tracteurs
Valeur totale du marché: 181 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires pour tracteurs 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@cg60.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342647
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142523
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Marché négocié, après appel d'offres infructueux pour le lot 2, sans nouvelle mesure de publicité en application des articles 35-1-1° alinéa 3 et 66 du code des marchés publics. Le marché a été négocié directement auprès du candidat qui, lors de la procédure antérieure pour le lot 2, a soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres. S'agissant d'un marché à bons de commande, le lot 2 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché soit 48 mois. En conséquence, la valeur du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est le montant estimé du lot 2 soit 181 000 euros pour la durée du marché soit 48 mois. Le Conseil d'Etat ayant jugé, par un arrêt " Société Tropic Travaux Signalisation ", que " tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, 16 juil. 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ", no 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes : — par consultation gratuite dans les locaux du Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures (sur rendez-vous), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil général de l'Oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par téléphone (+33 344066092) ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 81 B, annonce no 211 du 25.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-LD-DIL-15

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: La Motoculture de l'Oise
Adresse postale: 265 rue de Clermont
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cs 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Source: OJS 2014/S 194-342647 (2014-10-06)
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