Enlèvement des véhicules pour mise en fourrière

Ville d'Angers

Les prestations consistent en l'enlèvement, sur sollicitation téléphonique de la personne compétente, dans un délai d'1/2 heure maximum, des véhicules qu'il lui aura été désignés quel que soit le lieu où ils se trouvent sur le domaine public ou sur le domaine privé des membres du groupement en vertu des pouvoirs de police des autorités compétentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rocade Sud Automobiles

Qui ?

• Ville d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-08	Avis de marché
2015-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction parcs, jardins et paysage, BP 80011, Cedex 02
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Téléphone: +33 241055000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124868
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.les adresses des membres du groupement de commande pour lequel le coordonnateur agit sont les suivantes: Avrille: Mairie d'Avrillé - Hôtel de Ville - BP 50109 - 49243 Avrille Cedex; Écouflant: Mairie d'ecouflant - BP n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Angers Ouest Maine
Brève description:

Communes concernées avec leur estimation, à titre indicatif et non contractuel, du nombre d'enlèvement annuel à effectuer: angers ouest: 670 Avrille: 30 montreuil juigne: 10 st lambert la potherie: 5 st jean de linieres: 5 la meignanne: 5.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Agrément préfectoral de l'entreprise. Copie de l'homologation des véhicules à cette nature d'activité en cours de validité. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Angers Est Maine
Brève description:

Communes concernées avec leur estimation, à titre indicatif et non contractuel, du nombre d'enlèvement annuel à effectuer: Angers Sud: 1250 Écouflant: 5 Saint-Barthélemy-d'Anjou: 20 les ponts de ce: 25 Trelaze: 30.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: V15VOIDBFOURRIERE
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA26
MF03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes adhérentes au groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature; une adresse électronique valide et régulièrement consultée; le cas échéant, les pouvoirs délégation de signature autorisant l'engagement de la société et comportant les signatures des délégant et délégué.

Situation économique et financière: Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires révisable annuellement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les prestations sont rémunérées sur présentation d'une facture mensuelle adressée à chaque commune concernée du lieu de l'enlèvement du véhicule. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans le délai global de 30 jours. Financement du présent marché assuré par autofinancement des communes concernées, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les renseignements relatifs aux adresses des membres du groupement pour lequel
Adresse postale: Le pouvoir adjudicateur coordonnateur agit sont précisés à la rubrique Renseignements Complémentaires
Commune postale: Territoire-des-communes membres-du-groupement
Code postal: 49000
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Nom: David Berger (Tél: +33 241055808)
Adresse postale: BP 80011, Cedex 02
Nom: Ville d'Angers
Adresse postale: Direction de la commande publique - service contrats pour les retraits physiques: 3ème étage - immeuble Forum - 18 rue de Rennes
Commune postale: Angers (Horaires: 9:00 12:30 / 13:30 17:00)
URL des documents: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique - service contrats pour les dépôts contre récépissé: 3ème étage - immeuble Forum - 18 rue de Rennes à Angers - (horaires: 9:00-12:30 / 13:30-1700) pour les envois par poste: BP 80011, Cedex 02

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V15VOIDBFOURRIERE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 070-124868 (2015-04-08)

Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction Parcs, Jardins et Paysages, BP 80011, Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262616
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124868
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 26.6.2015 La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-53434, mise en ligne le 9.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: Rocade Sud Automobiles
Adresse postale: 31 route de Poitiers, D748
Commune postale: Saint-Melaine-sur-Aubance
Code postal: 49610

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2015/S 142-262616 (2015-07-21)

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