Maintenance, réparation et visites réglementaires des véhicules de la direction de la collecte et du traitement des déchets ménagers

CA Nîmes métropole

Le présent marché a pour objet la réalisation de la maintenance, du dépannage et de petites réparations des véhicules poids lourds, des véhicules utilitaires et des véhicules légers du service exploitation Régie de l'agglomération de Nîmes Métropole (y compris fourniture des pièces détachées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial
• NÎMES VI

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-30	Avis de marché
2016-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dépannage de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dépannage de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426566
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr . Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance et réparations des véhicules
Brève description:

Les prestations suivantes pourront être demandées: 1. Le dépannage du véhicule sur le périmètre de l'agglomération de Nîmes Métropole.2. L'ensemble des opérations d'entretien périodique, tel que prévu dans le carnet d'entretien de services et de garantie constructeur, en incluant pièces, main d'oeuvre, lubrifiant, ingrédients.3. Le remplacement ou la remise en état des pièces usées ou reconnues défectueuses (freins, embrayage, amortisseurs, hydrauliques, électroniques, mécaniques, électriques, liste non exhaustive) incluant: pièces, main d'oeuvre, lubrifiant, ingrédients.4. La réparation de carrosserie du véhicule suite à accident ou incident.5. La vérification de l'ensemble des points de sécurité en conformité au code de la route en vue du passage aux mines ainsi que le contrôle et l'attestation du limiteur.6. Le passage au contrôle technique.7. Le remorquage du véhicule en cas panne du lieu d'immobilisation vers le centre d'exploitation de Poulx ou aux ateliers du titulaire.

Les prestations suivantes pourront être demandées:

1. Le dépannage du véhicule sur le périmètre de l'agglomération de Nîmes Métropole.

2. L'ensemble des opérations d'entretien périodique, tel que prévu dans le carnet d'entretien de services et de garantie constructeur, en incluant pièces, main d'oeuvre, lubrifiant, ingrédients.

3. Le remplacement ou la remise en état des pièces usées ou reconnues défectueuses (freins, embrayage, amortisseurs, hydrauliques, électroniques, mécaniques, électriques, liste non exhaustive) incluant: pièces, main d'oeuvre, lubrifiant, ingrédients.

4. La réparation de carrosserie du véhicule suite à accident ou incident.

5. La vérification de l'ensemble des points de sécurité en conformité au code de la route en vue du passage aux mines ainsi que le contrôle et l'attestation du limiteur.

6. Le passage au contrôle technique.

7. Le remorquage du véhicule en cas panne du lieu d'immobilisation vers le centre d'exploitation de Poulx ou aux ateliers du titulaire.

Quantité ou étendue: Sans montant minimum. Maximum 200 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 200 000 2ème recond. Maxi 200 000 3ème recond. Maxi 200 000.
Sans montant minimum. Maximum 200 000 EUR pour la période initiale. 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Visites réglementaires de véhicules
Brève description:

Le présent Lot à pour objet la réalisation de visites périodiques trimestrielles ou semestrielle dans le but d'optimiser l'entretien préventif et curatif par une surveillance régulière des matériels. Les prestations décrites…

… concernent: — les bennes à ordures ménagères de 5 m3 à 20 m3 et leurs lèves conteneurs à l'exclusion des châssis porteurs, — les bras de levage et des grues des camions polybennes, à l'exclusion des châssis porteurs, — le hayon d'un camion plateau à l'exclusion du châssis porteur,— l'engin de compaction sur berce de type «packmat» du châssis porteur,— des engins de levage de type chargeur.

… concernent:

— les bennes à ordures ménagères de 5 m

— les bras de levage et des grues des camions polybennes, à l'exclusion des châssis porteurs,

— le hayon d'un camion plateau à l'exclusion du châssis porteur,

— l'engin de compaction sur berce de type «packmat» du châssis porteur,

— des engins de levage de type chargeur.

Quantité ou étendue: Sans montant minimum. Maximum 15 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. Maxi 15 000 2ème recond. Maxi 15 000 3ème recond. Maxi 15 000.
Sans montant minimum. Maximum 15 000 EUR pour la période initiale. 1
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Numéro de référence: 15S008JC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée — signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: le candidat déclare:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par le budget annexe collecte et traitement des déchets ménagers de NM section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt Financement assuré par le budget annexe collecte et traitement des déchets ménagers de NM section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de Nîmes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — Colisée 2 — 2ème étage — 1 rue du Colisée Cedex 9
Point de contact: (Horaires d'ouverture: 8:30 — 12:30 / 13:30 — 17:00)
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S008JC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 235-426566 (2015-11-30)

Avis d'attribution de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de la maintenance, du dépannage et de petites réparations des véhicules poids lourds, des véhicules utilitaires et des véhicules légers du service exploitation régie de l'agglomération de Nîmes Métropole (y compris fourniture des pièces détachées).

Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de dépannage de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage, 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166208
Se réfère à l'avis: 2015/S 235-426566
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Le dépannage du véhicule sur le périmètre de l'agglomération de Nîmes Métropole;

2. L'ensemble des opérations d'entretien périodique, tel que prévu dans le carnet d'entretien de services et de garantie constructeur, en incluant pièces, main d'oeuvre, lubrifiant, ingrédients;

4. La réparation de carrosserie du véhicule suite à accident ou incident;

5. La vérification de l'ensemble des points de sécurité en conformité au code de la route en vue du passage aux mines ainsi que le contrôle et l'attestation du limiteur;

6. Le passage au contrôle technique;

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 35-II.6° du CMP): les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Brève description:

Le présent lot à pour objet la réalisation de visites périodiques trimestrielles ou semestrielle dans le but d'optimiser l'entretien préventif et curatif par une surveillance régulière des matériels. Les prestations décrites concernent:

— le hayon d'un camion plateau à l'exclusion du châssis porteur,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de le président de Nîmes Métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 093-166208 (2016-05-12)

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