Fourniture de pièces et prestations pour véhicules (4 lots)

Artois Comm

Fourniture de pièces et prestations pour véhicules (4 lots). — marché à bons de commande avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de dépannage de voitures › Services de remorquage de véhicules
• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Lot 3 minimum (HT) 100 000 EUR — maximum (HT) 300 000 EUR.lot 15 minimum (HT) 17 500 EUR — maximum (HT) 45 000 EUR.lot 18 minimum (HT) 7 500 EUR — maximum (HT) 30 000 EUR.Lot 20 minimum (HT) 12 000 EUR — maximum (HT) 36 000 EUR.Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 03/10/16 et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416295
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: janvier 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: janvier 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 137 000 💰
411 000 💰
Brève description:

Fourniture de pièces et prestations pour véhicules (4 lots). — marché à bons de commande avec un seul opérateur économique.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de pièces et de prestations équivalentes à l'origine pour tout type de véhicules
Brève description:

Fourniture de pièces et de prestations équivalentes à l'origine pour tout type de véhicules. Les pièces seront neuves sauf échange standard.

Quantité ou étendue: Entre 100 000 EUR et 300 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Durée de la période initiale: de la notification au 3.10.016.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Prestation de sablage et de peinture
Brève description: Réalisation de prestation de sablage et de peinture.
Quantité ou étendue: Entre 17 500 EUR et 45 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Durée de la période initiale: de la notification au 3.10.2016.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Prestation de remorquages et de transports de véhicules
Brève description: Prestation de remorquages et de transports de véhicules.
Quantité ou étendue: Entre 7 500 EUR et 30 000 EUR.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Réparations de vérins et de transmissions
Brève description: Réparations de vérins et de transmissions.
Quantité ou étendue: Entre 12 000 EUR et 36 000 EUR.

Lot 3 minimum (HT) 100 000 EUR — maximum (HT) 300 000 EUR.

lot 15 minimum (HT) 17 500 EUR — maximum (HT) 45 000 EUR.

lot 18 minimum (HT) 7 500 EUR — maximum (HT) 30 000 EUR.

Lot 20 minimum (HT) 12 000 EUR — maximum (HT) 36 000 EUR.

Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 03/10/16 et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15147
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Artois Comm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics, et détaillés au règlement de la consultation:

A) Condamnation définitive.

B) Lutte contre le travail illégal:

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés.

D) Liquidation judiciaire.

E) Redressement judiciaire.

F) Situation fiscale et sociale.

G) Marchés de défense et de sécurité.

H) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière, ni cautionnement ne sont exigés.

Les durées de garanties techniques sont inscrites à l'acte d'engagement. Au titre de la garantie, le titulaire s'engage à remettre en état ou à remplacer à ses frais, la fourniture défectueuse.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 a 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires ajustables par référence aux tarifs ou barème propre au titulaire, pour chaque période de reconduction et ce, à la fin de la période initiale du marché.

La clause limitative dite « de sauvegarde » s'applique: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché à la date d'application de la nouvelle référence lorsque l'augmentation de cette référence est supérieure à 10 % l'an.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités de l'article 11 du CCAG- FCS, soit à chaque livraison ou prestation admise. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 3 — 5 - 20 prix des prestations (65)
2. Lots 3 — 5 - 20 Valeur technique au regard du mémoire technique (20)
3. Lots 3 — 5 - 20 durée des garanties (15)
4. Lot 18 — Prix des prestations (65)
5. Lot 18 — délai d'exécution (20)
6. Lot 18 — Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Direction générale des services techniques
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Dates
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15147
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 101-103898
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée , BP 2039
Marché renouvelable
Mai 2019.
Source: OJS 2015/S 229-416295 (2015-11-23)

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