Prestations d'entretien et de réparation des autobus, du rail route et des bogies du tramway par un prestataire extérieur

Régie Ligne d'Azur

Prestations d'entretien et de réparation des autobus, du rail route et des bogies du tramway par un prestataire extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-05	Avis de marché
2016-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'autobus
Quantité ou étendue:

Mode de dévolution: entreprise individuelle ou groupement d'entreprise.Le présent marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics. Le marché comporte 6 lots.Cette consultation est un accord cadre au sens du droit communautaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — centre opérationnel du tramway, 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165502 📞
Fax: +33 493165504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160775
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Délai de validité des candidatures: 120 jours. il n'y a pas de dossier de candidature à se procurer pour déposer sa candidature. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures. Transmission d'une réponse sur support papier: les candidatures seront adressées sous pli cacheté et libellé à: Régie Ligne d'Azur, commande publique, bureaux 406 ou 407, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte ainsi que la mention: «ne pas ouvrir — procédure négociée — phase candidature», «Prestations d'entretien et de réparation des autobus, du rail route et des bogies du tramway par un prestataire extérieur». Les candidatures devront être remises contre récépissé à la commande publique, 4ème étage, bureaux 406 ou 407, avant les jours et heures indiqués à la page de garde ou, si elles sont envoyées par la poste devront parvenir à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception. elles parviendront à destination avant ces mêmes dates et heure limites. D'une manière générale, les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait reçu après les dates et heures fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des candidatures par télécopie n'est pas autorisée. Transmission d'une réponse par voie électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site: www.marches-securises.fr Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr Phase ultérieure (offre): Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante: Régie Ligne d'Azur, commande publique, 4ème étage, bureaux 406 ou 407, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice. La Régie met le dossier de consultation des entreprises à disposition des candidats par voie électronique sur un site Internet dont l'adresse est: www.marches-securises.fr . L'accès à ce site est libre et gratuit. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats via www.marches-securises.fr qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Pour le respect de l'égalité de traitement entre les candidats,les candidats choisissant de remettre leur candidature «en version papier» doivent obligatoirement fournir une adresse électronique pour l'envoi de la phase ultérieure. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: — s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.marches-securises.fr , c'est à dire de façon dématérialisée, Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.marches-securises.fr — s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les candidats devront déposer leur offre en version papier obligatoirement. En phase offre l'entité adjudicatrice retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement et le choix s'effectuera selon les critères pondérés suivants: Critère n° 1: le prix, 60 points. Critère n° 2: moyens humains et techniques, 20 points. Sous-critère n° 1: moyens humains (10 points). Sous-critère n° 2: moyens techniques (10 points). Critère n° 3: délai de prise en charge du véhicule, 10 points. Critère n° 4: délai de garantie proposé pour la réparation, 10 points. La Régie Ligne d'Azur négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères pondérés énoncés dans la publicité en «phase candidature» et dans le dossier de consultation fournis aux candidats admis à déposer une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires

Délai de validité des candidatures: 120 jours.

il n'y a pas de dossier de candidature à se procurer pour déposer sa candidature.

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures.

Transmission d'une réponse sur support papier: les candidatures seront adressées sous pli cacheté et libellé à: Régie Ligne d'Azur, commande publique, bureaux 406 ou 407, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte ainsi que la mention: «ne pas ouvrir — procédure négociée — phase candidature», «Prestations d'entretien et de réparation des autobus, du rail route et des bogies du tramway par un prestataire extérieur». Les candidatures devront être remises contre récépissé à la commande publique, 4ème étage, bureaux 406 ou 407, avant les jours et heures indiqués à la page de garde ou, si elles sont envoyées par la poste devront parvenir à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception. elles parviendront à destination avant ces mêmes dates et heure limites. D'une manière générale, les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait reçu après les dates et heures fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. La transmission des candidatures par télécopie n'est pas autorisée.

Transmission d'une réponse par voie électronique:

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site: www.marches-securises.fr

Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr

Phase ultérieure (offre):

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante:

Régie Ligne d'Azur, commande publique, 4ème étage, bureaux 406 ou 407, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice. La Régie met le dossier de consultation des entreprises à disposition des candidats par voie électronique sur un site Internet dont l'adresse est: www.marches-securises.fr . L'accès à ce site est libre et gratuit. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les dossiers de consultation seront transmis aux candidats via www.marches-securises.fr qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès).

Pour le respect de l'égalité de traitement entre les candidats,les candidats choisissant de remettre leur candidature «en version papier» doivent obligatoirement fournir une adresse électronique pour l'envoi de la phase ultérieure. En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:

— s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.marches-securises.fr , c'est à dire de façon dématérialisée, Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.marches-securises.fr

— s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les candidats devront déposer leur offre en version papier obligatoirement.

En phase offre l'entité adjudicatrice retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement et le choix s'effectuera selon les critères pondérés suivants:

Critère n° 1: le prix, 60 points.

Critère n° 2: moyens humains et techniques, 20 points.

Sous-critère n° 1: moyens humains (10 points).

Sous-critère n° 2: moyens techniques (10 points).

Critère n° 3: délai de prise en charge du véhicule, 10 points.

Critère n° 4: délai de garantie proposé pour la réparation, 10 points.

La Régie Ligne d'Azur négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères pondérés énoncés dans la publicité en «phase candidature» et dans le dossier de consultation fournis aux candidats admis à déposer une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Prestations d'entretien et de réparation des autobus, du rail route et des bogies du tramway par un prestataire extérieur.

Numéro du lot: 1
Brève description: Réparation des autobus Iveco bus (Irisbus et Heuliez bus).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché public passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle indicative est de 10 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Réparation des autobus et poids-lourds Evobus Mercedes.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché public passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle indicative est de 12 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description: Réparation des minibus et poids-lourds Renault truck.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché public passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle indicative est de 7 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description: Réparation des minibus FIAT.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché public passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel. L'estimation annuelle indicative est de 8 000 EUR HT.

Numéro du lot: 5
Brève description: Réparation du rail route.
Numéro du lot: 6
Brève description: Réparation des Bogies Tram.
Quantité ou étendue:

Mode de dévolution: entreprise individuelle ou groupement d'entreprise.

Le présent marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics. Le marché comporte 6 lots.

Cette consultation est un accord cadre au sens du droit communautaire.

Numéro de référence: Fiche no0004-BUS-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— K-Bis,

— Pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique et signée par l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié.

Le document est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Chaque candidat ou chaque membre d'une équipe candidate devra produire:

— déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire la déclaration sus mentionnée, il est demandé de fournir le dernier bilan ou extrait de bilan,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire les listes sus mentionnées, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années: présentation d'une liste des principales prestations, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est obligatoirement accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois (article 87 du code des marchés publics).

Le titulaire du marché peut néanmoins refuser le paiement d'une telle avance. Le montant de l'avance sera de 5 % du montant du bon de commande. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur fonds propres.

Mode de règlement: virement bancaire.

Délai global de paiement: 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur.

Forme des prix: révisables à chaque reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Moyens humains et techniques (20)
3. Délai de prise en charge du véhicule (10)
4. Délai de garantie proposé pour la réparation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Marché renouvelable

Le marché pourra être reconduit 5 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 6 ans.

Source: OJS 2015/S 089-160775 (2015-05-05)

Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: RLA — centre opérationnel du tramway — 2 avenue Henri Sappia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078976
Se réfère à l'avis: 2015/S 089-160775
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le lot 4 concernant la réparation des minibus FIAT et le lot 5 concernant la réparation du rail route ont été déclarés infructueux pour absence d'offre. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-69753, mise en ligne le 6.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Source: OJS 2016/S 047-078976 (2016-03-03)

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