Transports de blessés sur domaines skiables

Commune de Châtel

le marché concerne les transports sanitaires par ambulances ou héliportés suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de la station par le service des pistes de la station

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de secours routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtel
Adresse postale: Mairie, 109 route du Centre
Code postal: 74390
Commune postale: Châtel
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr 📧
Téléphone: +33 450732398 📞
Fax: +33 450813255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311297
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Renseignements administratifs : Mairie de Chatel, Mme Arvis, directrice générale des services, mairie, 109 route du Centre, 74390 Châtel, tél. +33 450732398, fax : +33 450732748, mél : mairie@mairiedechatel.fr Renseignements techniques : Mairie de Châtel, directeur des services techniques municipaux, mairie, 109 route du Centre, 74390 Châtel, tél. +33 450732398, fax : +33 450813255, mél : st@mairiedechatel.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne les transports sanitaires par ambulances ou héliportés suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de la station par le service des pistes de la station
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports sanitaires en ambulance
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports sanitaires héliportés
Description des options:
selon le déroulement de l'exécution du marché, la collectivité pourra, le cas échéant décidé d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires, dans les conditions fixées par le code des marchés publics
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1)
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Situation économique et financière:
certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de
preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des
spécifications techniques, qualification des pilotes et équipes, contrôles des appareil, etc ?
- fournir l'agrément sanitaire des appareils fourni par les services de l'ars (lot 2)
-mémoire technique précisant les modalités de mise en oeuvre du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur budget communal et par remboursement de la personne blessée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740063900019
Contact
Point de contact: Rubin Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Commune de Châtel : service marchés publics - Mme Dumont Adeline
Adresse postale: 109 route du Centre
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Renseignements administratifs :
Mairie de Chatel, Mme Arvis, directrice générale des services, mairie, 109 route du Centre, 74390 Châtel,
tél. +33 450732398, fax : +33 450732748, mél : mairie@mairiedechatel.fr
Renseignements techniques :
Mairie de Châtel, directeur des services techniques municipaux, mairie, 109 route du Centre, 74390 Châtel,
tél. +33 450732398, fax : +33 450813255, mél : st@mairiedechatel.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2014/S 176-311297 (2014-09-08)