Entretien, réparation, controles et fourniture de pièces détachées pour les véhicules, chassis de poids lourds et équipements de Grenoble Alpes Métropole

Grenoble Alpes Métropole

La consultation se divise en 16 lots séparés détaillés au CCTP. Pour les lots 2, 3 et 4 un meme candidat ne pourra etre attributaire que de 2 lots sur 3, selon la liste préférentielle qu'il aura désignée au moment du dépôt de son offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, Cedex 01
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238262
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et prioritairement sur la plate-forme de dématérialisation http://lametro.marcoweb.fr ou dans l'impossibilité contacter la direction des affaires juridique Anne Excoffier au +33 476595680. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules légers, berline ou utilitaire, d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonne
Brève description:

Entretien, réparation, contrôles techniques et fourniture de pièces détachées des véhicules légers, berline ou utilitaire, d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chassis poids-lourds, d 'Un PTAC supérieur à 3.5 tonnes pour le secteur SUD
Brève description:

Entretien, réparation, et contrôles techniques des chassis poids-lourds, d 'Un PTAC supérieur à 3.5 tonnes pour le secteur SUD.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chassis poids-lourds, d 'Un PTAC supérieur à 3,5 tonnes pour le secteur EST
Brève description:

Entretien, réparation, et contrôles techniques des chassis poids-lourds, d 'Un PTAC supérieur à 3,5 tonnes pour le secteur EST.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chassis poids-lourds, d 'Un PTAC supérieur à 3.5 tonnes pour le secteur Nord-Ouest
Brève description:

Entretien, réparation, et contrôles techniques des chassis poids-lourds, d 'Un PTAC supérieur à 3.5 tonnes pour le secteur Nord-Ouest.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chassis poids-lourds de marque Renault trucks
Brève description:

Fourniture de pièces détachées captives pour chassis poids-lourds de marque Renault trucks.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chassis PL et engins
Brève description: Fourniture de pièces détachées non captives pour les chassis PL et engins.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Chassis PL, équipements et engins
Brève description: Fourniture d'éléments filtrants pour les chassis PL, équipements et engins.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lubrifiants, liquides et additifs pour chassis PL, équipemens et engins
Brève description:

Fourniture de lubrifiants, liquides et additifs pour chassis PL, équipements et engins.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pneumatiques pour les PL et engins
Brève description: Entretien et réparation, contrôles des pneumatiques pour les PL et engins.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Reconditionnement des BOM (Bennes à ordures ménagères)
Brève description:

Entretien et réparations importantes, reconditionnement des BOM (Bennes à ordures ménagères).

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Petites interventions sur les BOM (Bennes à ordures ménagères)
Brève description:

Dépannages urgents et petites interventions sur les BOM (Bennes à ordures ménagères).

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Pièces détachées captives pour BOM (Bennes à ordures ménagères) de marque FAUN
Brève description:

Fourniture de pièces détachées captives pour BOM (Bennes à ordures ménagères) de marque FAUN.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: BOM (Bennes à ordures ménagères) de marque Semat
Brève description:

Fourniture de pièces détachées captives pour BOM (Bennes à ordures ménagères) de marque Semat.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: BOM (Bennes à ordures ménagères) et lève-containers
Brève description:

Fourniture de pièces détachées non captives pour BOM (Bennes à ordures ménagères) et lève-containers.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires relatifs aux BOM (Bennes à ordures ménagères)
Brève description:

Contrôles de sécurités réglementaires trimestriels (conformément à l'article R233.11 du code du travail) du parc de bennes à ordures ménagères (BOM) de la communauté d'agglomération de Grenoble Alpes Métropole.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Flexibles hydrauliques pour chassis poids-lourds, équipements et engins
Brève description:

Interventions, réparations sur site et fourniture de flexibles hydrauliques pour chassis poids-lourds, équipements et engins.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13MA025S.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble Alpes Métropoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Lettre de candidature (Dc1 ex Dc4) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; imprimé Dc2 ex Dc5.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Pour les marchés de service (lots 1, 2, 3, 4, 9, 10, 11, 15, 16), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les memes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général de Grenoble Alpes Métropole, budget annexe régie assainissement budget de la collecte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: – en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, – en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: la collectivité est impliquée dans le Plan Air Climat et cherche à réduire son impact environnemental par de multiples actions en interne. Chaque candidat présentera dans le cadre mémoire technique ses efforts en matière de protection de l'environnement et s'engage pour chacun des lots à les maintenir au cours de l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique. (55)
2. Lot 1: Prix des prestations. (40)
3. Lot 1 : Démarches en matière de protection de l'environnement. (5)
4. Lot 2 : Valeur technique. (55)
5. Lot 2 : Prix des prestations. (40)
6. Lot 2 : Démarches en matière de protection de l'environnement. (5)
7. Lot 3 : Valeur technique. (55)
8. Lot 3 : Prix des prestations. (40)
9. Lot 3 : Démarches en matière de protection de l'environnement. (5)
10. Lot 4 : Valeur technique. (55)
11. Lot 4 : Prix des prestations. (40)
12. Lot 4 : Démarches en matière de protection de l'environnement. (5)
13. Lot 5 : Prix des prestations. (50)
14. Lot 5 : Valeur technique. (45)
15. Lot 5 : Démarches en matière de protection de l'environnement. (5)
16. Lot 6 : Prix des prestations. (50)
17. Lot 6 : Valeur technique. (45)
18. Lot 6 : Démarches en matière de protection de l'environnement. (5)
19. Lot 7 : Prix des prestations. (50)
20. Lot 7 : Valeur technique. (45)
21. Lot 7 : Démarches en matière de protection de l'environnement. (5)
22. Lot 8 : Prix des prestations. (50)
23. Lot 8 : Valeur technique. (45)
24. Lot 8 : Démarches en matière de protection de l'environnement. (5)
25. Lot 9 : Valeur technique. (55)
26. Lot 9 : Prix des prestations. (40)
27. Lot 9 : Démarche en matière de protection de l'environnement. (5)
28. Lot 10 : Valeur technique. (55)
29. Lot 10 : Prix des prestations. (40)
30. Lot 10 : Démarches en matière de protection de l'environnement. (5)
31. Lot 11 : Valeur technique. (40)
32. Lot 11 : Prix des prestations. (30)
33. Lot 11 : Délai de réactivité et disponibilité. (30)
34. Lot 12 : Prix des prestations. (50)
35. Lot 12 : Valeur technique. (45)
36. Lot 12 : Démarches en matière de protection de l'environnement. (5)
37. Lot 13 : Prix des prestations. (50)
38. Lot 13 : Valeur technique. (45)
39. Lot 13 : Démarche en matière de protection de l'environnement. (5)
40. Lot 14 : Prix des prestations. (50)
41. Lot 14 : Valeur technique. (45)
42. Lot 14 : Démarche en matière de protection de l'environnement. (5)
43. Lot 15 : Valeur technique. (55)
44. Lot 15 : Prix des prestations. (40)
45. Lot 15 : Démarche en matière de protection de l'environnement. (5)
46. Lot 16 : Valeur technique. (55)
47. Lot 16 : Prix des prestations. (40)
48. Lot 16 : Démarche en matière de protection de l'environnement. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, Le Forum, 3 rue Malakoff, Cedex 01
Point de contact: Anne Excoffier
Adresse postale: Direction des moyens généraux, Le Forum, 3 rue Malakoff, Cedex 01
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum accueil (DAJ – marchés publics), 3 rue Malakoff, Cedex 01
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13MA025S.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 137-238262 (2013-07-12)

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