Dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la communauté urbaine de Lyon

Communauté urbaine de Lyon

dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la communauté urbaine de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dépannage de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
montant minimum sur la durée totale du marché : 150 000,00 euro (H.T.).Montant maximum sur la durée totale du marché : 600 000,00 euro hr
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dépannage de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268383
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus ; -précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal ; -précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché de 150 000,00 euros (H.T.) et maximum de 600 000,00 euros (H.T.) sur la durée totale du marché ; -précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert ; -précision du 4-2-1 ; -critère 1 : Prix (pondération 55 %) ; -critère 2 : Délai de prise en chargne des véhicules (pondération 30 %) ; Le critère délai sera analysé de la manière suivante : De 1 à 30 minutes = 5 De 31 minutes à 45 minutes = 4 De 46 minutes à 1h00 = 3 De 1h01 à 1h15 = 2 De 1h16 à 1h30 = 1 De 1h31 et au-delà = offre irrégulière - critère 3 : Valeur technique (pondération 15 %) Pertinence de l'organisation et des moyens dédiés aux prestations objet du marché (gestion des appels, qualification et formation du personnel, descriptif des véhicules de dépannage). - précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp010 ou avec les mots clés "Remorquage-Convoyage" -précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2014 ; -forme des candidatures ; -les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ; -un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ; -en cas de groupement, ce dernier doit être solidaire ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
montant minimum sur la durée totale du marché : 150 000,00 euro (H.T.).
Montant maximum sur la durée totale du marché : 600 000,00 euro (H.T.).
Brève description:
dépannage, remorquage, convoyage et remisage des véhicules de la communauté urbaine de Lyon
Quantité ou étendue:
montant minimum sur la durée totale du marché : 150 000,00 euro (H.T.).
Montant maximum sur la durée totale du marché : 600 000,00 euro hr
Numéro de référence: 14DP010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commnauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature signée (ancien imprimé DC 4 ou nouveaux imprimés Dc1 et Dc2) ou équivalent.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- déclarations sur l'honneur datées et signées visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés).
- en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront founies par chaque membre du groupement
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 20 000,00 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
- les candidats doivent disposer d'outillage, de matériel et/ou d'équipement technique attendus à minima : un véhicule de dépannage jusqu'à 26 tonnes PTAC, un véhicule de dépannage pour les véhicules légers de type berline et fourgons
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisables.
- avance et acomptes versés dans les conditions fixées par les articles 87 et 91 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, celui-ci sera obligatoirement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représetnatns du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Délai de prise en charge des véhicules (30)
3. Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président en charge du nettoiement et de la gestion des déchets
Isabelle Dubreuil
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Point de contact: direction de la propreté
mr le président
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 83 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: direction de la propreté - unité achats
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DP010
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
-précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal ;
-précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée totale du marché de 150 000,00 euros (H.T.) et maximum de 600 000,00 euros (H.T.) sur la durée totale du marché ;
Afficher plus
-précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
-précision du 4-2-1 ;
-critère 1 : Prix (pondération 55 %) ;
-critère 2 : Délai de prise en chargne des véhicules (pondération 30 %) ;
Le critère délai sera analysé de la manière suivante :
De 1 à 30 minutes = 5
De 31 minutes à 45 minutes = 4
De 46 minutes à 1h00 = 3
De 1h01 à 1h15 = 2
De 1h16 à 1h30 = 1
De 1h31 et au-delà = offre irrégulière
- critère 3 : Valeur technique (pondération 15 %)
Pertinence de l'organisation et des moyens dédiés aux prestations objet du marché (gestion des appels, qualification et formation du personnel, descriptif des véhicules de dépannage).
- précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp010 ou avec les mots clés "Remorquage-Convoyage"
Afficher plus
-précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2014 ;
-forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
Afficher plus
-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
-en cas de groupement, ce dernier doit être solidaire ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 149-268383 (2014-08-01)