Fourniture d'un équipement VSRL (Véhicule de secours routier léger)

SDIS 06

Fourniture d'un équipement VSRL (Véhicule de secours routier léger).
Le marché, hors prestation supplémentaire éventuelle pièces détachées, est un marché forfaitaire ponctuel, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, d'une durée égale au délai de livraison du véhicule (châssis + équipement) immatriculé et définitivement réceptionné par le SDIS 06.
La prestation supplémentaire éventuelle pièces détachées de l'équipement, si elle est mise en oeuvre, sera un contrat à bons de commande, sans minimum ni maximum, d'un an, renouvelable 3 fois, tacitement, à l'initiative du SDIS sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-21 Avis de marché
2014-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour véhicules de secours
Quantité ou étendue: 1 équipement pour véhicule de secours routier léger.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour véhicules de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027338
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-310477
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics – lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600 ou par écrit à demat@sdis06.fr). Principe de notation: La valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 5 points (respect des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges) selon la grille de notation suivante : 25 points pour les lignes techniques faisant l'objet d'une notation (5 points pour le traitement du plancher, 5 points pour la hauteur et l'établissement du mât télescopique, 5 points pour le rangement du chariot mobile de balisage, 5 points pour la durée de la garantie et 5 points pour le délai de livraison). La formule suivante sera appliquée : (10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,6)) Pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement : Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,4 (coefficient de pondération). Égalité de note globale : En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères. Traitement des erreurs relevées dans les prix : En cas de discordance constatée dans une offre, entre le détail des prix figurant sur le bordereau de prix unitaires et le total de ce dernier, le montant total du bordereau de prix unitaires sera alors rectifié en conséquence, par le SDIS 06 et porté à la connaissance du titulaire, pour confirmation, au moyen d'un échange écrit (télécopie ou courriel). A cet égard, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le bordereau de prix unitaires seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant total du BPU ainsi rectifié qui sera pris en considération. Le montant de l'offre qui figurera dans la page de garde de l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du BPU rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précédent. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: juin 2014 (semaine 26). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un équipement VSRL (Véhicule de secours routier léger).
Le marché, hors prestation supplémentaire éventuelle pièces détachées, est un marché forfaitaire ponctuel, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, d'une durée égale au délai de livraison du véhicule (châssis + équipement) immatriculé et définitivement réceptionné par le SDIS 06.
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La prestation supplémentaire éventuelle pièces détachées de l'équipement, si elle est mise en oeuvre, sera un contrat à bons de commande, sans minimum ni maximum, d'un an, renouvelable 3 fois, tacitement, à l'initiative du SDIS sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13S0131
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS 06 – groupement fonctionnel technique – atelier mécanique, 2040 chemin de Saint-Bernard, porte 12, 06220 Vallauris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
— Dc1,
— en cas de réponse avec le Dc1, joindre en annexe les moyens, les références et les capacités financières (CA des 3 derniers exercices) du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement,
— extrait Kbis récent de l'entreprise,
— document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis)
— copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document Noti 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement trésorerie générale),
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— attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,
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— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
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— autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe lll.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence.
Situation économique et financière:
Compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [Au lll.2.1.]/[à l'appui de la candidature] ou produits en complément à l'initiative du candidat.
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Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. et lll.2.2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf refus mentionné à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera accordée, le cas échéant, au titulaire du marché d'après les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Elle sera de 5 % du montant minimum (TTC) du marché. L'ordre de paiement interviendra à la date de notification du marché ou à l'ordre de service si le marché le prévoit. Toutefois, elle ne sera versée qu'à la réception par le SDIS 06 d'une garantie à première demande, prévue à l'article 89 du code des marchés publics, correspondant au montant total de l'avance forfaitaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008-art. 33.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre examinée au regard des réponses apportées dans le dossier technique (annexe 1 à l'acte d'engagement) (60)
2. Prix de l'offre examiné au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (acte d'engagement) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Dates
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0131
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 180-310477
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics – lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations.
En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au +33 493227600 ou par écrit à demat@sdis06.fr).
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Principe de notation:
La valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 5 points (respect des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges) selon la grille de notation suivante : 25 points pour les lignes techniques faisant l'objet d'une notation (5 points pour le traitement du plancher, 5 points pour la hauteur et l'établissement du mât télescopique, 5 points pour le rangement du chariot mobile de balisage, 5 points pour la durée de la garantie et 5 points pour le délai de livraison).
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La formule suivante sera appliquée :
(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,6))
Pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,4 (coefficient de pondération).
Égalité de note globale :
En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères.
Traitement des erreurs relevées dans les prix :
En cas de discordance constatée dans une offre, entre le détail des prix figurant sur le bordereau de prix unitaires et le total de ce dernier, le montant total du bordereau de prix unitaires sera alors rectifié en conséquence, par le SDIS 06 et porté à la connaissance du titulaire, pour confirmation, au moyen d'un échange écrit (télécopie ou courriel).
Afficher plus
A cet égard, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le bordereau de prix unitaires seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant total du BPU ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Afficher plus
Le montant de l'offre qui figurera dans la page de garde de l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du BPU rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précédent.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: juin 2014 (semaine 26).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 018-027338 (2014-01-21)
Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342675
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027338
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 17 B, annonce nº 147 du 24.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS 06 – groupement fonctionnel technique – atelier mécanique, 2040, chemin de Saint-Bernard, porte 12, 06220 Vallauris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Gimaex
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77292
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 194-342675 (2014-10-07)
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