Achats de prestations liées à la maintenance et l'entretien préventifs et curatifs du parc automobile de la coordination d'achat de la préfecture de la Martinique

Prefecture de la Martinique

Marché interministériel relatif aux prestations de maintenance et d'entretien préventifs et curatifs du parc automobile des services de l'etat de la coordination de la Préfecture de la Martinique. Cet accord-cadre se décompose en 12 lots :
Lot 1 : les contrôles techniques
lot 2 :l'entretien et la maintenance préventifs et curatifs
lot 3 : les travaux de carrosserie et de peinture
lot 4 : la fourniture, la réparation, et le montage de pneumatiques
lot 5 : le remorquage des véhicules
lot 6 : la fourniture des pièces détachées
lot 7 : le lavage des véhicules
lot 8 : la climatisation des véhicules
lot 9 : l' expertise (moyens terrestres)
lot 10 : l' expertise (moyens nautiques)
lot.11: l' expertise (moyens aériens)
lot.12 la maintenance spécifique électrique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Qui ?

• Prefecture de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue: Sans minimum sans maximum.Martinique, Guadeloupe, Guyane (et/ ou).2 100 000
Valeur totale du marché: 2 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Martinique
Adresse postale: 82 rue Victor Sévère
Code postal: 97262
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Courrier électronique: raphael.seminor@martinique.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +596 596393677 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200007
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Sans minimum sans maximum.
Brève description:

Lot 1 : les contrôles techniques

lot 2 :l'entretien et la maintenance préventifs et curatifs

lot 3 : les travaux de carrosserie et de peinture

lot 4 : la fourniture, la réparation, et le montage de pneumatiques

lot 5 : le remorquage des véhicules

lot 6 : la fourniture des pièces détachées

lot 7 : le lavage des véhicules

lot 8 : la climatisation des véhicules

lot 9 : l' expertise (moyens terrestres)

lot 10 : l' expertise (moyens nautiques)

lot.11: l' expertise (moyens aériens)

lot.12 la maintenance spécifique électrique

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Sans minimum sans maximum.

Martinique, Guadeloupe, Guyane (et/ ou).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013 03 97200 008 0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Services de l'état, membres de la coordination de la préfecture de la Martinique Fort-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées ci-après :

- la lettre présentant sa candidature

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord cadre ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés cet effet ;

- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;

-Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

-L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1 du code du travail ;

Situation économique et financière:

eune déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

En cas de sous-traitance, ce même document devra être fourni par chaque sous-traitant présent dans l'offre, en sus des renseignements exigés par l'article 114-1 du CMP :

Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services, des spécifications ou des normes .

Par mesure de simplification, les candidats peuvent utiliser pour la présentation des documents mentionnés ci-dessus, les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Dc4 (déclaration de sous-traitant) dûment renseignés et signés. Ces formulaires, édités par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, sont disponibles sur internet l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif.

Les modalités de règlement sont précisées l'article 9 du CCAP.

Dans le cas d'un groupement solidaire, le candidat déclinera la répartition et la valorisation des prestations entre les co-traitants.

Cet accord cadre sera accompagné éventuellement de l'acceptation de tous les sous-traitants désignés au groupement solidaire et aux conditions de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu :

- soit avec plusieurs prestataires sans remise en concurrence;

- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Conformément à l'article 51-6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant la fois :

A) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

b) en qualité de membres de plusieurs groupements

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer participer la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 108
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: 13 services de l'état, membres de la coordination d'achat
Adresse postale: zone périphérique de l'agglomération
Contact
Point de contact: M. Séminor Raphaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-107618 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116183&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Préfecture de la Martinique
Point de contact: Pôle achats publics et modernisation
M. Raphaël Seminor

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 03 97200 008 0000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille, croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Nom: Préfecture de la Martinique
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Pôle achats publics et modernisation, 82 rue Victor Sévère
Code postal: 97262
Téléphone: +596 596393677 📞
Marché renouvelable
en 2017
Source: OJS 2013/S 117-200007 (2013-06-14)

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