Fourniture de véhicules à moteur

Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

Voir annexe B - Informations sur les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Voir annexe B - Informations sur les lots..
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics – 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200186
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Type de contrat : Le marché concernant le lot n° 5 sera conclu à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics étant précisé qu'un marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire européen. Durée des marchés : Les marchés seront conclu pour la période comprise entre leur date notification et la date d'échéance d'une période de cinq (5) ans suivant la date d'admission du véhicule ou lorsque le véhicule affichera 60 000 km au compteur pour les véhicules des lots n°1, 2, 3 et 4 et 100 000 km pour les véhicules du lot n° 5. Cette durée est nécessaire pour que les véhicules bénéficient d'une garantie entretien complet durant toute la durée de leur amortissement Délais d'exécution : les délais de livraison, de dépannage, de réparation et de mise à disposition d'un véhicule de remplacement sont proposés par les candidats Acceptation des variantes : pour tous les lots les candidats peuvent proposés, en variante, des véhicules à motorisation hybride électrique-diésel ou électrique-essence. Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le président ou son représentant par délégation. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement et gratuitement à Centre municipal de Gournier, DCPAJ - service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Remise des offres : les offres peuvent également être remises en main propre contre récépissé à Centre municipal de Gournier, DCPAJ - service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore être transmises par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics ». Unité monétaire : l'euro. Marché réservé : non. N° de référence attribué au dossier : 14S0015. Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Informations complémentaires

Type de contrat : Le marché concernant le lot n° 5 sera conclu à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics étant précisé qu'un marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire européen.

Durée des marchés : Les marchés seront conclu pour la période comprise entre leur date notification et la date d'échéance d'une période de cinq (5) ans suivant la date d'admission du véhicule ou lorsque le véhicule affichera 60 000 km au compteur pour les véhicules des lots n°1, 2, 3 et 4 et 100 000 km pour les véhicules du lot n° 5. Cette durée est nécessaire pour que les véhicules bénéficient d'une garantie entretien complet durant toute la durée de leur amortissement

Délais d'exécution : les délais de livraison, de dépannage, de réparation et de mise à disposition d'un véhicule de remplacement sont proposés par les candidats

Acceptation des variantes : pour tous les lots les candidats peuvent proposés, en variante, des véhicules à motorisation hybride électrique-diésel ou électrique-essence.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le président ou son représentant par délégation.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement et gratuitement à Centre municipal de Gournier, DCPAJ - service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Remise des offres : les offres peuvent également être remises en main propre contre récépissé à Centre municipal de Gournier, DCPAJ - service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore être transmises par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics ».

Unité monétaire : l'euro.

Marché réservé : non.

N° de référence attribué au dossier : 14S0015.

Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir annexe B - Informations sur les lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules neufs type citadine polyvalente motorisation essence
Brève description:

Fourniture avec garantie entretien complet sur la durée du marché de véhicules neufs de type citadine polyvalente quatre (4) portes et hayon arrière vitrés, motorisation essence (90 ch + ou – 20 ch).

Quantité ou étendue: Acquisition de quatre (4) véhicules bénéficiant d'une garantie entretien complet pendant cinq (5) ans ou jusqu'à 60 000 km comprenant notamment, au-delà de la garantie classique, le remplacement des pièces d'usure (hors pneumatique), les visites périodiques d'entretien et les contrôles techniques.Information complémentaire :Variante : Les candidats peuvent proposés, en variante, des véhicules à motorisation hybride électrique-diésel ou électrique-essence.Option : Il est prévu en option la reprise de deux (2) véhicules Renault Clio.

Acquisition de quatre (4) véhicules bénéficiant d'une garantie entretien complet pendant cinq (5) ans ou jusqu'à 60 000 km comprenant notamment, au-delà de la garantie classique, le remplacement des pièces d'usure (hors pneumatique), les visites périodiques d'entretien et les contrôles techniques.

Information complémentaire :

Variante : Les candidats peuvent proposés, en variante, des véhicules à motorisation hybride électrique-diésel ou électrique-essence.

Option : Il est prévu en option la reprise de deux (2) véhicules Renault Clio.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicule neuf type citadine polyvalente motorisation essence équipé pour conducteur handicapé
Brève description:

Fourniture avec garantie entretien complet sur la durée du marché d'un véhicule neuf de type citadine polyvalente quatre (4) portes et hayon arrière vitrés, motorisation essence (90 ch + ou – 20 ch) et équipé pour conducteur handicapé de la main et de l'avant-bras droits.

Acquisition d'un (1) véhicule bénéficiant d'une garantie entretien complet pendant cinq (5) ans ou jusqu'à 60 000 km comprenant notamment, au-delà de la garantie classique, le remplacement des pièces d'usure (hors pneumatique), les visites périodiques d'entretien et les contrôles techniques.

Variante : Les candidats peuvent proposés, en variante, un véhicule à motorisation hybride électrique-diésel ou électrique-essence.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicule neuf type petit utilitaire fourgonnette motorisation essence
Brève description:

Fourniture avec garantie entretien complet sur la durée du marché d'un véhicule neufs de type petit utilitaire fourgonnette, PTAC <= à 3,5 T, deux (2) places assises à l'avant, cloisons coté pleines avec porte latérale pleine à droite, portes battantes arrières vitrées, volume utile > à 2,50 m3 et charge utile > à 500 kg, motorisation essence (90 ch + ou – 20 ch).

Variante : Les candidats peuvent proposés, en variante, un véhicule à motorisation hybride électrique-diésel ou électrique-essence

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicule neuf type petit utilitaire fourgonnette motorisation diesel
Brève description:

Quantité ou étendue: Acquisition d'un (1) véhicule bénéficiant d'une garantie entretien complet pendant cinq (5) ans ou jusqu'à 60 000 km comprenant notamment, au-delà de la garantie classique, le remplacement des pièces d'usure (hors pneumatique), les visites périodiques d'entretien et les contrôles techniques.Information complémentaire :Variante : Les candidats peuvent proposés, en variante, un véhicule à motorisation hybride électrique-diésel ou électrique-essence.Option : Il est prévu en option la reprise d'un (1) véhicule Renault Kangoo.
Option : Il est prévu en option la reprise d'un (1) véhicule Renault Kangoo.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Véhicules neufs type minibus vitré 9 places motorisation diesel
Brève description:

Fourniture avec garantie entretien complet sur la durée du marché de véhicules neufs minibus vitrés, PTAC <= à 3,5 T, neuf (9) places assises, cloisons cotés et arrières vitrées, coffre à bagages, motorisation diésel (130 ch + ou – 20 ch).

Quantité ou étendue: Acquisition d'un minimum de trois (3) véhicules et d'un maximum de neuf (9) véhicules bénéficiant d'une garantie entretien complet pendant cinq (5) ans ou jusqu'à 100 000 km comprenant notamment, au-delà de la garantie classique, le remplacement des pièces d'usure (hors pneumatique), les visites périodiques d'entretien et les contrôles techniques.Information complémentaire :Variante : Les candidats peuvent proposés, en variante, des véhicules à motorisation hybride électrique-diésel ou électrique-essence.

Acquisition d'un minimum de trois (3) véhicules et d'un maximum de neuf (9) véhicules bénéficiant d'une garantie entretien complet pendant cinq (5) ans ou jusqu'à 100 000 km comprenant notamment, au-delà de la garantie classique, le remplacement des pièces d'usure (hors pneumatique), les visites périodiques d'entretien et les contrôles techniques.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire européen :

— recours aux marchés complémentaires conformément à l'article 35-II-5° du code des marchés publics,

— recours aux avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics.

Il est prévu les options suivantes au sens du droit français : Pour les lots 1 et 4 il est prévu, en solution option, la reprise des anciens véhicules. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution optionnelle, le pouvoir adjudicateur se réservant la possibilité de la retenir ou non au moment de la notification du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;

c) si le candidat est en redressement judiciaire suivant la procédure institué par l'article L.631-1 du code de commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, une copie du ou des jugements prononcés ou du justificatif d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, accompagnée, s'il y a lieu, d'une traduction en langue française certifiée;

d) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;

e) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 et 131-39 du code pénal;

f) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-2 et L.8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

g) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat que pour les contrats administratifs il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le Préfet en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail;

h) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat que pour les marchés publics et accords-cadres, il est, au 31 décembre 2013, en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

i) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il n'est pas soumis à une procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du Code de commerce, qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 de ce même code et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

j) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il a, au 31 décembre 2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l'état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général) ou obligations équivalentes régies par un droit étranger;

k) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat que les renseignements fournis au titre de ses capacités économique et financière et technique sont exacts;

l) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière: — preuve d'une assurance risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

— références et/ou expériences détaillées vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) à intervenir,

— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat,

— déclaration indiquant les compétences professionnelles ainsi que les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature que celles concernées par la présente procédure,

— éventuellement, qualification et/ou certification et/ou spécialisation du candidat.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que l'appréciation des capacités techniques est globale. Il n'est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités techniques requises pour l'exécution du marché. Il est rappelé aussi que l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut, en outre, demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d'apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas demandé le paiement de frais de reprographie pour l'obtention du dossier de dossier de consultation des entreprises.

Il n'est pas prévu l'application d'une retenue de garantie.

Si le titulaire du marché accepte l'avance, il devra constituer une garantie à première demande d'un montant équivalent à l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures seront financées par le budget général (fonds propres) du pouvoir adjudicateur.

Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à 30 jours (dont 20 jours pour le mandatement).

Il est prévu le versement d'une avance de 20 % du montant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un marché qui sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-08-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques - service marchés publics
Monsieur le président de Montélimar-Agglomération
Adresse Internet: www.montelimar-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée des marchés : Les marchés seront conclu pour la période comprise entre leur date notification et la date d'échéance d'une période de cinq (5) ans suivant la date d'admission du véhicule ou lorsque le véhicule affichera 60 000 km au compteur pour les véhicules des lots n°1, 2, 3 et 4 et 100 000 km pour les véhicules du lot n° 5. Cette durée est nécessaire pour que les véhicules bénéficient d'une garantie entretien complet durant toute la durée de leur amortissement

Délais d'exécution : les délais de livraison, de dépannage, de réparation et de mise à disposition d'un véhicule de remplacement sont proposés par les candidats

Acceptation des variantes : pour tous les lots les candidats peuvent proposés, en variante, des véhicules à motorisation hybride électrique-diésel ou électrique-essence.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le président ou son représentant par délégation.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement et gratuitement à Centre municipal de Gournier, DCPAJ - service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Remise des offres : les offres peuvent également être remises en main propre contre récépissé à Centre municipal de Gournier, DCPAJ - service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore être transmises par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics ».

Unité monétaire : l'euro.

Marché réservé : non.

N° de référence attribué au dossier : 14S0015.

Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2014/S 114-200186 (2014-06-12)

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