2013-06-18Fourniture de produits absorbants routiers (terre de diatomée) (Communauté d'agglomération de Plaine Commune)
Fourniture de produits absorbants routiers (terre de diatomée). Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. …
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2013-05-14Fourniture et livraison de granulats 4/6.3 pour point à temps automatique (Pata) (Conseil général de l'Eure)
Fourniture et livraison de granulats 4/6.3 pour point à temps automatique (Pata).
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 50 000 EUR (HT),
— montant maximal annuel: 200 000 EUR (HT).
L'année étant entendue au sens de période contractuelle (12 mois à compter de la notification du marché).
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au …
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