Fourniture et livraison de matériaux de carrières

Conseil général de l'Allier

Fourniture et livraison de matériaux de carrières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Qui ?

• Conseil général de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande multi-attributaires, d'une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois de manière tacite.Montant minimum 1ère période: 400 000 EUR (TTC) et montant minimum cumul périodes suivantes: 1 200 000 EUR (TTC). Les montants maximum ne sont pas indiqués.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-280633
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificat. Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS). Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de matériaux de carrières.
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande multi-attributaires, d'une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois de manière tacite.

Montant minimum 1ère période: 400 000 EUR (TTC) et montant minimum cumul périodes suivantes: 1 200 000 EUR (TTC). Les montants maximum ne sont pas indiqués.

Description des options:

Les candidats ont la faculté de proposer, en complément à leur offre, d autres catégories de granulat. Le Département se réserve le droit de retenir ou non ces fournitures complémentaires qui seront le cas échéant intégré au bordereau des prix unitaires dans le cadre de la mise au points finale du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0073

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires Dc1 et Dc2 fournis,

— situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires Dc1 et Dc2 fournis,

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires Dc1 et Dc2 fournis,

— effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années,

— une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur, le montant des prestations (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants),

— les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Modalités de paiement: 30 jours et application des articles 86 à 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 12
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: cg03 pour les renseignements administratifs: DAG - commande publique: Eliane Bussy ou Charlotte Castan au +33 470344091 ou +33 470344080. Pour les renseignements techniques: Eric Pascal, tél.: +33 470344086 ou fax: +33 470344135.
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Nom: Conseil général de l'Allier - direction de la mobilité
URL des documents: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bs2pTIZjH5 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - pôle ressources techniques - service financier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0073
Informations complémentaires

Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificat.

Depuis le 18.5.2013, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS). Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées.

En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 161-280633 (2013-08-19)

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