Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées et de produits accessoires pour bus et tramway destiné à la Régie ligne d'azur exploitante du réseau de transports publics urbains de Métropole Nice Côte d'Azur

Centrale d'achat du transport publics

La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées et de produits accessoires destinés à la réparation et à l'entretien courant du parc de véhicules et du tramway de la Régie Ligne d'azur exploitante du réseau de transports publics urbains de Métropole Nice Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu en application de l'article 169 du code des marchés publics. Il est décomposé en 59 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-transport.eu 🌏
Courrier électronique: fanny.vallois@agir-transport.org 📧
Téléphone: +33 153680424 📞
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-206169
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure négociée prévue par les articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.Un réglement des candidatures est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Centrale : achatpublic.comla présente consultation est passée par la Centrale d'achat du Transport Public en vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics et est destiné à Métropole Nice Côte d'azur. Une fois conclu, Métropole Nice Côte d'azur procèdera au transfert de l'accord-cadre à sa Régie de transport dénommée Régie Ligne d'azur (Rla). Celle-Ci, en tant qu'entité adjudicatrice, sera contractuellement et individuellement liée aux Titulaires. Elle sera chargée d'exécuter l'accord-cadre en procédant à l'attribution de marchés subséquents.Lieux d'exécution : Dépôt bus, 3 avenue jean Moulin, 06340 drap / Dépôt tram, 2 bvd henri Sappia, 06100 Nice.Remise des plis papier : les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions: "2013-16 Accord-Cadre pièces détachées destiné à Métropole Nice Côte d'azur - procédure négociée - ne pas ouvrir" . Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum. Tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut,les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitéeà engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure négociée prévue par les articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.Un réglement des candidatures est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Centrale : achatpublic.comla présente consultation est passée par la Centrale d'achat du Transport Public en vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics et est destiné à Métropole Nice Côte d'azur. Une fois conclu, Métropole Nice Côte d'azur procèdera au transfert de l'accord-cadre à sa Régie de transport dénommée Régie Ligne d'azur (Rla). Celle-Ci, en tant qu'entité adjudicatrice, sera contractuellement et individuellement liée aux Titulaires. Elle sera chargée d'exécuter l'accord-cadre en procédant à l'attribution de marchés subséquents.Lieux d'exécution : Dépôt bus, 3 avenue jean Moulin, 06340 drap / Dépôt tram, 2 bvd henri Sappia, 06100 Nice.Remise des plis papier : les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions: "2013-16 Accord-Cadre pièces détachées destiné à Métropole Nice Côte d'azur - procédure négociée - ne pas ouvrir" . Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum. Tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité, ou à des conditions de sécurité équivalentes, est accepté. Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut,les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitéeà engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Circuit air comprimé et organes pneumatiques pour bus.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 83 772 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

L'accord-cadre a une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois 2 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces carrosserie extérieure et intérieure pour bus et tram.
Quantité ou étendue: montant indicatif (2012) : 128 040 EUR HT
Numéro du lot: 3
Brève description: Peinture et consommables carrosserie pour bus et tram.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 77 425 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Découpes adhésives carrosserie pour bus et tram.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 7 245 EUR HT
Numéro du lot: 5
Brève description: Vitrage et accessoires pour bus et tram.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 96 352 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Accessoires de sécurité (rétroviseurs, essuie-glace, avertisseur) pour bus et tram.

Quantité ou étendue: montant indicatif (2012) : 38 461 EUR HT
Numéro du lot: 7
Brève description: Circuit de refroidissement et chauffage pour bus.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 91 550 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description: Direction, essieux, transmission pour bus.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 22 750 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Brève description: Durites pour bus.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 17 424 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Brève description: Electricité bus et tram.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 94 710 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Brève description: Batterie au plomb pour bus.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 45 060 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Brève description: Batteries sèches pour bus.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 43 966 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Brève description: Eclairage extérieur bus et tram.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 15 490 EUR HT.
Numéro du lot: 14
Brève description: Filtration origine et adaptable pour bus.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 51 136 EUR HT.
Numéro du lot: 15
Brève description: Freinage pour bus.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 113 766 EUR HT.
Numéro du lot: 16
Brève description: Echappement pour bus.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 61 871 EUR HT.
Numéro du lot: 17
Brève description: Pièces GNV bus.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 64 150 EUR HT.
Numéro du lot: 18
Brève description: Suspension pour bus.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 71 144 EUR HT.
Numéro du lot: 19
Brève description: Pièces IRISBUS ou équivalent.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 16 272 EUR HT.
Numéro du lot: 20
Brève description: Pièces Heuliez ou équivalent.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 4 930 EUR HT.
Numéro du lot: 21
Brève description: Pièces moteurs IVECO ou équivalent.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 64 305 EUR HT.
Numéro du lot: 22
Brève description: Pièces Volvo ou équivalent.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 233 330 EUR HT (10 véhicules en moins sur 2013).
Numéro du lot: 23
Brève description: Pièces EVOBUS ou équivalent.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 29 639 EUR HT.
Numéro du lot: 24
Brève description: Pièces dietrich vehicules ou équivalent.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 5 424 EUR HT (sortie de garantie en cours).
Numéro du lot: 25
Brève description: Pièces Vehixel ou équivalent.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 18 932 EUR HT.
Numéro du lot: 26
Brève description: Pièces Fiat ou équivalent.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 7 656 EUR HT (sortie de garantie en cours).
Numéro du lot: 27
Brève description: Pièces Renault ou équivalent.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 1 972 EUR HT.
Numéro du lot: 28
Brève description: Sièges conducteur ISRI ou équivalent.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 13 441 EUR HT.
Numéro du lot: 29
Brève description: Revêtement des sièges pour bus et tram.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 5 779 EUR HT.
Numéro du lot: 30
Brève description: Climatisation bus.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 107 735 EUR HT.
Numéro du lot: 31
Brève description: Pièces boîte de vitesse ZF ou équivalent.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 34 300 EUR HT.
Numéro du lot: 32
Brève description: Pièces ponts ZF ou équivalent.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 34 832 EUR HT.
Numéro du lot: 33
Brève description: Pièces boîte de vitesse VOITH ou équivalent.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 37 671 EUR HT.
Numéro du lot: 34
Brève description: Pièces boîte de vitesse Allison ou équivalent.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 17 609 EUR HT.
Numéro du lot: 35
Brève description: Consommables (quincaillerie, visserie, ampoules) pour bus et tram.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 32 390 EUR HT.
Numéro du lot: 36
Brève description: Roulements, joints et courroies pour bus et tram.
Quantité ou étendue: montant indicatif (2012) : 28 789 EUR HT.
Numéro du lot: 37
Brève description: Analyses d'huile bus et tram.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 12 500 EUR HT.
Numéro du lot: 38
Brève description: Adhésifs sur vitrage bus et tram.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 40 259 EUR HT.
Numéro du lot: 39
Brève description: Remorquage bus.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 40
Brève description: Huiles moteur bus.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 54 772 EUR HT.
Numéro du lot: 41
Brève description: Huiles boîte de vitesse bus.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 25 150 EUR HT.
Numéro du lot: 42
Brève description: Huiles pont bus et tram.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 23 400 EUR HT.
Numéro du lot: 43
Brève description: Liquides de refroidissement pour bus et tram.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 42 540 EUR HT.
Numéro du lot: 44
Brève description: Appareils de voie tramway.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 26 000 EUR HT.
Numéro du lot: 45
Brève description: Espaces verts tramway (produits d'entretien).
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 3 700 EUR HT.
Numéro du lot: 46
Brève description: Batteries BT tramway.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 8 000 EUR HT.
Numéro du lot: 47
Brève description: Boggies tramway.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 43 997 EUR HT.
Numéro du lot: 48
Brève description: Captation tramway.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 24 470 EUR HT.
Numéro du lot: 49
Brève description: Climatisation tramway.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 19 154 EUR HT.
Numéro du lot: 50
Brève description: Freinage tramway.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 163 116 EUR HT.
Numéro du lot: 51
Brève description: Portes tramway.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 5 375 EUR HT.
Numéro du lot: 52
Brève description: Production air tramway.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 26 319 EUR HT.
Numéro du lot: 53
Brève description: Retro vision tramway.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 5 453 EUR HT.
Numéro du lot: 54
Brève description: Vidéosurveillance tramway.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 1 096 EUR HT.
Numéro du lot: 55
Brève description: Sable tramway.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 27 250 EUR HT.
Numéro du lot: 56
Brève description: Portes pour bus.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 42 825 EUR HT.
Numéro du lot: 57
Brève description: Articulation bus.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 27 244 EUR HT.
Numéro du lot: 58
Brève description: Régénération filtre à particules et catalyseurs pour bus.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 6 470 EUR HT.
Numéro du lot: 59
Brève description: Pièces CMAR (véhicules d'intervention) tramway.
Quantité ou étendue: Montant indicatif (2012) : 18 707 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et, en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, tous les membres du groupement ;- le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) ;

– une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

– si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.En cas de groupement d'entreprises, les justifications mentionnées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement (excepté pour la lettre de candidature qui doit être signé par l'ensemble des membres du groupement).

La sous-traitance en matière de fournitures est interdite

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

– une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

– une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les Modalités De Règlement Des Prestations S'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif. Les prestations sont financées sur fonds propres de la Régie ligne d'azur. Les sommes dues au Titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d''Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais Cedex 4
Commune postale: Nice
Code postal: 06364
Contact
Point de contact: M. Rabier Arnaud, Fanny Vallois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179 Cedex
Source: OJS 2013/S 120-206169 (2013-06-19)

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