Fourniture de granulats et d'émulsion de bitume pour les services de Lannion-Trégor Agglomération

Lannion-Trégor agglomération

Fourniture de granulats et d'émulsion de bitume pour les services de Lannion-Trégor Agglomération
De Lannion-Trégor Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Qui ?

• Lannion-Trégor agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
• Matériaux de pavage › Cailloux pour l'empierrement des routes

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Montant minimum de 50 000 EUR (H.T.)./An et montant maximum de 200 000 EUR (H.T.)./AnLot 2 : Montant minimum 12 500 EUR (H.T.)./An et montant maximum de 50 000 EUR (H.T.)./An

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Agglomération
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: laurence.kertudo@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142200
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation (Dce) sur : https://www.marches.e-megalisbretagne.org Un marché complémentaire ou un marché de prestations similaires pourra être passé éventuellement avec le titulaire du marché selon les conditions définies dans l'article 35 II alinéas 4, 5 et 6 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de granulats et d'émulsion de bitume pour les services de Lannion-Trégor Agglomération

De Lannion-Trégor Agglomération

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'émulsion de bitume
Quantité ou étendue: montant minimum 50 000 EUR Ht/An et montant maximum 200 000 EUR Ht/An
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de granulats
Quantité ou étendue: montant minimum 12 500 EUR Ht/An et montant maximum 50 000 EUR Ht/An

Lot 1 : Montant minimum de 50 000 EUR (H.T.)./An et montant maximum de 200 000 EUR (H.T.)./An

Lot 2 : Montant minimum 12 500 EUR (H.T.)./An et montant maximum de 50 000 EUR (H.T.)./An

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

- Déclaration au regard des articles L. 5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, s'il y est soumis.

- Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres de L.T.A.

Délai global de paiement de 30 jours, par mandat administratif.

Avance accordée sur présentation d'une garantie à première demande.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation (Dce) sur : https://www.marches.e-megalisbretagne.org

Un marché complémentaire ou un marché de prestations similaires pourra être passé éventuellement avec le titulaire du marché selon les conditions définies dans l'article 35 II alinéas 4, 5 et 6 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé Précontractuel : avant la conclusion du marché - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés - (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

-référé Contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

-recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quay Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 084-142200 (2013-04-26)

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