Acquisition de sable lavé pour l'engraissement des plages publiques

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum :- montant minimum annuel : 50 000 EUR HT - montant maximum annuel : 200 000 EUR HT. Le marché est conclu à compter du 1.1.2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Informations complémentaires

Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir et s'assurer sur place avant la remise de leur offre que les moyens de transport, de livraison et de déchargement qu'ils envisagent d'utiliser sont adaptés aux contraintes des différents sites.au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre.pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès de M. Diego Ferriol : téléphone : +33 492906758/Télécopie: +33 492906781 à l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :Les formats électroniques dans lesquels les documentspeuvent être transmis sont les suivants : - doc- pdf - xls Pour les documents images :- bmp- jpg- jpeg- tifles candidats sont invités à :- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ;- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Renseignement(s) administratif(s) :Ville d'antibes Juan-Les-PinsDga Ressources et ProspectiveDirection de la commande publique 12 place Général de Gaulle BP 220506606 Antibes Cedex AccueilTel : +33 492905280 télécopie : +33 492905455 email : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr Renseignement(S) technique(s) :Ville d'antibes Juan-les-Pins Dga Proximité direction santé environnement développement durable service mer et littoral 43 avenue Pasteur 06600 Antibes Cedex Malinka Mours-UngemuthTélécopie : +33 497214261 email : santeenvdd-coordination@ville-antibes.fradresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenusville d'antibes Juan-les-Pins Dga ressources et prospective direction de la commande publique 12 place Général Gaulle BP 220506606 Antibes CedexUrl : https://www.e-marches06.fr/Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyéesville d'antibes Juan-les-PinsDga ressources et prospective direction de la commande publique 12 place Général de Gaulle BP 220506606 Antibes CedexUrl : https://www.e-marches06.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Une facture détaillée doit etre établie après chaque livraison effectuée et conforme au bon de commande correspondant adressé au titulaire. La facture devra etre accompagnée du bon de livraison signé par le gestionnaire du marché du service Mer et littoral de la direction santé environnement et développement durable qui y est relatif. Il est demandé d'établir une facture détaillée par bon de commande. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget.