fourniture et transport de granulats à usage routier

Conseil général de la Savoie

fourniture de granulats à usage routier par camions de type semi-remorques sur divers lieux de stockage situés sur les 7 Territoires de développement local (Tdl) du département de la Savoie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Martoia Carrières et TP
• SMAG

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014, ou à compter de la notification si elle est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, BP 1802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246924
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Voir le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur http://cg73.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de granulats à usage routier par camions de type semi-remorques sur divers lieux de stockage situés sur les 7 Territoires de développement local (Tdl) du département de la Savoie

Numéro du lot: 1
Brève description: territoires des TDL de Chambéry, Aix-les-Bains et Avant-Pays Savoyard.
Quantité ou étendue: minimum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: territoires des TDL de Tarentaise Vanoise et Ugine/Albertville.
Quantité ou étendue: minimum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: territoires des TDL de Maurienne et de Combe de Savoie/Val Gelon.
Numéro de référence: 13AA032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du département de la Savoie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description des moyens techniques et des mesures prises par le candidat pour s'assurer de la qualité et garantir les délais de livraison contractuels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 15,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Lorsqu'Un bon de commande n'est pas honoré en totalité, un acompte peut etre versé sans que son montant n'excède la valeur des prestations livrées.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du Département

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Critère technique définie par des spécifications et des normes (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Savoie
Adresse postale: Direction général adjointe à l'aménagement, secrétariat général - service assistance administrative, L'Adret, 1 rue des Cévennes - BP 30
Code postal: 73020
Point de contact: Unité marchés
Fax: +33 779445101 📠
Adresse postale: Direction des routes, service matériel et maintenance routière, 681 avenue des Landiers, BP 79104, Cedex 9
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73091
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du département BP 1802
URL pour la participation: http://cg73.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AA032
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 142-246924 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31 802

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-432702
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-246924
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les marchés résultant de la présente consultation ont été conclus le 2.12.2013. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie – service marchés publics – Hôtel du Département – CS 31802 – 73018 Chambéry Cedex. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 349, BOAMP 141 B du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du Département de la Savoie

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Smag
Adresse postale: 126 chemin Ile du Pont
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Martoia Carrières et TP
Adresse postale: Le Fay
Commune postale: Pontamafrey
Code postal: 73300

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Source: OJS 2013/S 248-432702 (2013-12-18)

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