Fourniture de matériaux de voirie

Communauté communes du Pays de Mayenne

Fourniture de matériaux de voirie.
La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de voirie.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Ville de Mayenne et la communauté de communes du pays de Mayenne.
Le marché est divisé en 4 lots, sans minimum, avec des montants maximums annuels.
Chaque lot donnera lieu à un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté communes du Pays de Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché
2013-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum avec maximum.Le montant maximum annuel est de 200 000 EUR HT (tous les lots confondus et toutes les collectivités confondues).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemayenne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116474
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériaux de voirie.

La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de voirie.

Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Ville de Mayenne et la communauté de communes du pays de Mayenne.

Le marché est divisé en 4 lots, sans minimum, avec des montants maximums annuels.

Chaque lot donnera lieu à un marché à bons de commande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: granulats
Brève description: Fourniture de granulats
Quantité ou étendue: mintant maximum annuel : 70 000 EUR HT (deux collectivités confondues)
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enrobés à froid
Brève description: Fourniture d'enrobés à froid
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 16 000 EUR HT (deux collectivités confondues)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enrobés à chaud
Brève description: Fourniture d'enrobés à chaud
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 44 000 EUR HT (deux collectivités confondues)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: émulsion
Brève description: Fourniture d'émulsion
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum avec maximum.

Le montant maximum annuel est de 200 000 EUR HT (tous les lots confondus et toutes les collectivités confondues).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13FOU13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; .

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; .

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité et ressources extérieures publiques (subventions). Paiement par virement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune de forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mayenne
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du pays de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de verdun
Point de contact: Service prestations de voirie
Emmanuel Quellier
Téléphone: +33 607355449 📞
Nom: Plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FOU13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Marché renouvelable
chaque année
Source: OJS 2013/S 070-116474 (2013-04-05)

Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241519
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116474
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Annonce no208, B.O.A.M.P. 70 B du 10 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (70)
2. Valeur technique (fiches techniques, qualité des échantillons, couleur des échantillons, respect des normes, matériaux durables...) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: chaffenay sas
Adresse postale: 13 rue du lycée CS 50309
Commune postale: Laval
Code postal: 53003
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: colas centre ouest
Adresse postale: 2 rue Gaspard Coriolis ZAC de la Chantrerie CS 80791
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307

3️⃣
Nom: eurovia atlantique sas
Adresse postale: 5 impasse des frères Lumière BP 63013
Code postal: 53063

4️⃣
Nom: les liants de L'Ouest
Adresse postale: PA du Chaffault 4 rue Bélouga
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mayenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'ile gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 139-241519 (2013-07-17)

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