fourniture de granulats destinés à l'entretien du réseau routier départemental (Rrd) de la Haute-Corse

Conseil général de la Haute-Corse

fourniture en carrière et fourniture et transport de granulats (sable de classe granulaire 0/4, gravillons de classe granulaire 2/4, 4/6,3 6/10 et 10/14)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Carriere Centre Corse
• Sarl Cico Carriere

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Sable et argile › Gravier, sable, pierre concassée et agrégats

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-04	Avis de marché
2014-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département – rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555731 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300318
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

directive 2004/18/CE. Durée du marché : Marchés conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché et pouvant être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Les offres devront être exprimées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
960 000 💰
Brève description:

fourniture en carrière et fourniture et transport de granulats (sable de classe granulaire 0/4, gravillons de classe granulaire 2/4, 4/6,3 6/10 et 10/14)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteurs de la Subdivision de Bastia-Cap-Golo
Brève description:

rrd des cantons des cantons d'alto di Casacconi, Bastia, Borgo, Conca d'oro, Capo-Bianco, Fium'Alto d'ampugnani, Haut-Nebbio (partie Est), Sagro di Santa Giulia, San Martino di Lota et Vescovato

Quantité ou étendue: mini/maxi (euros HT/an) : 30 000/120 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteurs du Territoire de la Subdivision de Centre
Brève description:

Lot nº2 : RRD des cantons de Bustanico, Corte, Castifao-Morosaglia, Niolu-Omessa, Orezza-Alesani et Venaco

Quantité ou étendue: mini/maxi (euros HT/an) : 15 000/60 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteurs du Territoire de la Subdivision de Balagne
Brève description:

Lot nº3 : RRD des cantons de Belgodère, Calenzana, Calvi , Haut Nebbio (partie Ouest) et Ile Rousse

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13088
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier départemental de la Haute-Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Arreté d'autorisation d'exploitation de carrière en cours de validité. Déclaration de conformité CE des granulats proposés dans le cadre de la présente consultation. Attestation justifiant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance en cours de validité au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires. Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (70)
2. Valeur technique(%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction des infrastructures des routes et des transports - service routes
Adresse postale: Hôtel du Département - rond-point du maréchal Leclerc
Point de contact: M. Chiorboli Gabriel
Téléphone: +33 495348185 📞
Courrier électronique: gchiorboli@cg2b.fr 📧
Fax: +33 495348181 📠
Nom: et renseignements administratifs : Département de la Haute Corse - service juridique et de la commande publique
Adresse postale: rond-point du Maréchal Leclerc - 1er étage
Point de contact: M. Filippi Antoine
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13088
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 125-207118
Informations complémentaires

directive 2004/18/CE.

Durée du marché : Marchés conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché et pouvant être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Les offres devront être exprimées en euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 174-300318 (2013-09-04)

Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département – rond point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149903
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300318
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Montant Lot 1: Minimum HT 30 000 EUR HT/ maximum HT: 120 000 EUR HT. Montant Lot 2 et 3: Minimum HT 15 000 EUR HT/ maximum HT: 60 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 172 B, annonce no 155 du 6.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département Haute-Corse

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: Sarl Cico Carriere
Adresse postale: Lieu dit Broncole
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290

2️⃣
Nom: sarl Carriere Centre Corse
Adresse postale: Lieu dit Pascialone
Commune postale: Poggio di venaco
Code postal: 20250

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2014/S 086-149903 (2014-04-29)

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