Fourniture et livraison de matériaux d'exploitation pour l'installation de stockage des déchets non dangereux de l'Arbois

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le marché a pour objet l'achat et la livraison de matériaux inertes sur le site d'enfouissement des déchets de l'arbois, à Aix-en-Provence: matériaux concassés permettant la réalisation des pistes et des plateformes de déchargement et matériaux fins permettant la réalisation de couverture sur les alvéoles de déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Durance Granulats SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Sable et argile › Gravier, sable, pierre concassée et agrégats

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande et à prix unitaires compris entre un seuil minimum annuel et un seuil maximum annuel pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246977
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale.Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché appréciés en fonction des éléments définis aux articles Iii.2.1 à Ii.2.3 du présent avis.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3, Cours Sextius 13100 Aix-en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8h30 - 12h30, 14h00 - 17h00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_C3IrhpDqwX&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avecaccusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_C3IrhpDqwX&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation oul'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de matériaux concassés
Brève description:

Matériaux concassés permettant la réalisation (structure et couche de finition) des pistes et des plateformes de déchargement des camions ; les matériaux serviront notamment au cloutage des pistes et des plateformes de déchargement. Ils doivent être très peu argileux pour permettre une bonne portance par temps humide et éviter la poussière par temps sec.

Quantité ou étendue: Minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum annuel de 140 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de matériaux fins
Brève description:

Matériaux fins permettant la réalisation de couverture temporaire ou définitive sur les alvéoles de déchets. Ces matériaux doivent être plutôt fins et argileux (type stérile)

Quantité ou étendue: Minimum annuel: 30 000 EUR HT maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Description des options:

Le marché est passé pour une durée d'un an. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois à l'expiration de la période initiale, par période de 12 mois et par tacite reconduction, sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.

Numéro de référence: 13M077 et 13M078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a-Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :A.1.Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.A.2. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. A.2.A. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effeta.2.b. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

pour chacun des membres du groupement éventuel une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, exécutées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel, A. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. B. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. C. Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;d. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature e. L'Arrêté d'exploitation " carrière " du site.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif après service fait. Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres. Possibilité de cession ou de nantissement des créances. Marchés à prix unitaires, révisables, délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire à l'attribution

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M077 et 13M078
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 142-246977 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-394951
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-246977
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les piéces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique aprés prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le marché a été signé le 24.10.2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 28.10.2013. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont: pour le lot n° 1 le 13M077 et non le 130077, pour le lot n° 2 le 13M078 et non le 130078. Annonce n° 186, BOAMP 140 B du 23.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: Durance Granulats SAS
Adresse postale: Route de la Durance
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2013/S 227-394951 (2013-11-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes (12 nouveaux marchés)

Sable et argile (7)

Gravier, sable, pierre concassée et agrégats (7)