Marché a bons de commande de fourniture de materiaux pour le centre technique municipal

Ville de Commentry

Les sites de livraison se trouveront sur le territoire communal pour le stockage ou les chantiers, sauf si ces derniers concernent le barrage des Gannes et la STEP de la Brande, qui sont respectivement situés sur les communes de Durdat-Larequille (03310) et de Malicorne (03600).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Commentry

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume
• Matériaux de construction routière › Matériaux de réparation routière
• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Sable et argile › Gravier, sable, pierre concassée et agrégats

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-09	Avis de marché
2013-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Commentry
Adresse postale: 14 place du 14 juillet – CS 50005
Code postal: 03600
Commune postale: Commentry
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-commentry.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-commentry.fr 📧
Téléphone: +33 470083330 📞
Fax: +33 470083359 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-19 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272114
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-commentry.fr Marché à bons de commande délai de livraison : Les délais de livraison des matériaux sont fixés à 48 heures maximum à réception du bon de commande par fax. Durée du marché : Le marché est conclu du 1.1.2014 au 31.12.2014 renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une même durée, soit jusqu'au 31.12.2016. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux de voirie
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériaux de maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
40 000 💰
Numéro de référence: 2013-24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé Dc1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du Code des marchés publics). Les justifications devront être fournies par chaque membre du groupement afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier globalement les capacités des membres du groupement.

- documents à produire au stade de l'attribution du marché :

- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (anciennement R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail)

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger

- noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, formulaire disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2) datée et signée

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste de références significatives des principales fournitures, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, au cours des 3 dernières années

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Par dérogation à l'article 4.2 du ccag fcs, le marché n'est pas soumis à la retenue de garantie ou au cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget général - section de fonctionnement - 822-60633.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la ville de Commentry est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. qualité technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030082800014
Contact
Point de contact: Gaby Jean-Louis, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-commentry.fr 🌏
Nom: Mairie de commentry : Mme Nathalie Rhetat et Mme Juliette Magnoli
Adresse postale: 14 place du 14 juillet - CS 50005
Téléphone: +33 470083346 📞
Courrier électronique: dst@ville-commentry.fr 📧
Nom: Mairie de commentry : M. Jean-Louis Gaby - maire
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-24
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-commentry.fr

Marché à bons de commande

délai de livraison : Les délais de livraison des matériaux sont fixés à 48 heures maximum à réception du bon de commande par fax.

Durée du marché : Le marché est conclu du 1.1.2014 au 31.12.2014 renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une même durée, soit jusqu'au 31.12.2016.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 156-272114 (2013-08-09)

Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422569
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272114
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Sàrl Lauvergne-Collinet Montant HT de 50 000 EUR à 150 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-commentry.fr Annonce n° 144, BOAMP 156 B du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Sàrl Lauvergne-Collinet
Adresse postale: 57 rue Jean Jaurès
Commune postale: Commentry
Code postal: 03600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le lot 2: Matériaux de maçonnerie a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 243-422569 (2013-12-11)

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