Fourniture et livraison de ballast en pierres naturelles concassées, pour réseau classique code B, granulométrie 31.5/50, code A1, au sens de la norme NF EN 13450 - XP P18545 ART. 12, pour les voies ferrées du Métro et RER

RATP

Fourniture et livraison de ballast en pierres naturelles concassées, pour réseau classique code B, granulométrie 31.5/50, code A1, au sens de la norme NF EN 13450 - XP P18545 ART. 12, pour les voies ferrées du Métro et RER.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Pierraille et pierre concassée › Ballast

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ballast
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ballast 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: laura.ruiz@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771653 📞
Fax: +33 158769534 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-213677
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

CTA B66 Fourniture et livraison de ballast Conditions de remise des candidatures : Le candidat pourra faire sa réponse : 1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : RATP / GDI / HA-VOIE-CATENAIRE-TRACTION Mme Laura Ruiz LAC VJ52 - bureau J5046 12 avenue du Val-de-Fontenay - 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 15:30 à la même adresse. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « Copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. 2- soit par courrier ou dépôt : L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) Fourniture et livraison de ballast Lot n° ......... Appel à candidatures référencé VOIE13-0187 ». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé VOIE13-0187 - RATP / GDI / HA-VOIE-CATENAIRE-TRACTION Mme Laura Ruiz LAC VJ52 - Bureau J5046 12 avenue du Val de Fontenay - 94120 Fontenay-sous-Bois». Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse B J5046 de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 15:30. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. La remise des offres ne se fera que par courrier ou dépôt.

Informations complémentaires

CTA B66 Fourniture et livraison de ballast

Conditions de remise des candidatures :

Le candidat pourra faire sa réponse :

1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.

Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante :

RATP / GDI / HA-VOIE-CATENAIRE-TRACTION

Mme Laura Ruiz

LAC VJ52 - bureau J5046

12 avenue du Val-de-Fontenay - 94120 Fontenay-sous-Bois

ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 15:30 à la même adresse.

Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « Copie de sauvegarde ».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.

2- soit par courrier ou dépôt :

L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) Fourniture et livraison de ballast Lot n° ......... Appel à candidatures référencé VOIE13-0187 ».

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé VOIE13-0187 -

RATP / GDI / HA-VOIE-CATENAIRE-TRACTION

Mme Laura Ruiz

LAC VJ52 - Bureau J5046

12 avenue du Val de Fontenay - 94120 Fontenay-sous-Bois».

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse B J5046 de 09:00 à 11:30 et de 13:30 à 15:30.

Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

La remise des offres ne se fera que par courrier ou dépôt.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de ballast Métro
Brève description:

Fourniture et livraison de ballast sur le parc des Ateliers de La Villette (Paris 19ème).

Quantité ou étendue:

Lot 1 Ballast Métro : 21 600 tonnes sur 36 mois avec variation de -20 % à +20 %. Livraison par route (toutes saisons) avec des bennes courtes (type bennes TP).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de ballast RER
Brève description:

Fourniture et livraison de ballast sur les parcs techniques de Sucy en Brie (94), Massy Palaiseau (91) et Nanterre (92).

Quantité ou étendue:

Lot 2 Ballast RER: 36 000 tonnes sur 36 mois avec variation de -20 % à +20 %. Livraison par route (toutes saisons) avec des bennes courtes (type bennes TP).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: VOIE13-0187

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lette de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). En cas de groupement, le DC2 est remis par chaque membre du groupement.

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations, sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou tous autres éléments équivalents pour les candidats non établis en France). En cas de groupement, le DC2 est remis par chaque membre du groupement.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises devront produire : Déclaration du candidat (DC5) ou tous renseignements et les documents suivants permettant d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat :

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 premières années,

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinaire public ou privé,

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,

- Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché,

- Capacité de l'entreprise à réaliser les prestations du marché selon un plan d'assurance qualité,

- Capacité de l'entreprise à effectuer les livraisons par route avec utilisation de bennes courtes (type bennes TP).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Le marché est financé sur les fonds propres de la RATP. Les prix du marché sont fermes un an à compter de la date de signature du marché puis révisables annuellement aux mois anniversaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Laura Ruiz
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
URL des documents: ratp.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 3144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 3158772001 📞
Fax: +33 3158772123 📠
Source: OJS 2013/S 124-213677 (2013-06-25)

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