les documents pourront être obtenus gratuitement sur place (après demande faite par télécopie), ou transmis suite à une demande envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante.Mairie DE BeausoleilService Marchés PublicsBoulevard de la République, 06240 Beausoleil.Tél. : 04 97 11 46 00 - fax : 04 97 1146 08courrier électronique (mail) :
marche-public@villedebeausoleil.frles candidats souhaitant retirer les dossiers et communiquer leur offre par voie électronique, pourront également retirer gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur le site
www.marches-securises.fr.Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier : depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de remise des offres :1) Par voie électronique uniquement,2) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique),3) Par voie électronique et par courrier. Dans ce cas, la transmission par courrier est la copie de sauvegarde dela transmission par voie électronique.Les dossiers devront être :- envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Mairie de Beausoleil, service des marchés publics, boulevard de la République 06240 Beausoleil- ou remis contre récépissé les jours ouvrés de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 à l'adresse suivante :mairie de Beausoleilservice des marchés publics, avenue Maréchal Foch - escalier du Carnier 06240 Beausoleil- ou communiqués par voie électronique sur le site www.marches-securises.frPrécisions concernant la signature électronique :Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics.Les documents devant être obligatoirement signés sont les suivants :- le Dc1 (Ou lettre de candidature)- l'Acte d'engagement afférent à chacun des lots- le CCAP- le CCTP- le CDPGF afférent à chacun des lotscatégories de certificats admisesles Opérateurs Économiques peuvent indifféremment utiliser un certificat appartenant :1. À l'une des catégories figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante :http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (ces certificats sont référencés PRIS V1) (nota : l'usage de ce type de certificat ne sera plus possible à compter du 19 mai 2013) ;2. À l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 susvisé ou3. À l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un État-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 susvisée ou4. À l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010 susvisé. En cas d'usage d'un certificat appartenant à une catégorie de certificats mentionnée au présent point 3 le signataire doit obligatoirement transmettre, avec le document signé, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.Formats autorisés pour l'apposition de signature électroniqueles seuls formats autorisés pour l'apposition des signatures électroniques sur les documents devant être signés sont :- le format PADES (utilisable uniquement pour les fichiers au format Pdf),- le format CADES (que la signature soit attachée ou séparée),- le format XADES (que la signature soit attachée ou séparée).Logiciels d'apposition de la signature électroniquepour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choixvérification de la signature électroniquesi le signataire utilise un outil de signature autre que ceux disponibles sur le Profil d'acheteur alors le signataire précise dans un document de présentation de sa réponse (i.e. : un sommaire par exemple) le format de signature utilisé, le nom de l'outil de signature utilisé et indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément aux attendus de l'article 5 de l'arrêté du 15 juin 2012.Précisions concernant la remise des offres par voie électronique : les formats électroniques du Dossier de Consultation des Entreprises et de remise des plis sont- acrobat (.pdf),- word (.doc, ou .docx),- excel (.xls, ou .xlsx).Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidats(s) pour sa (leur) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.En outre, il est rappelé aux candidats qu'un fichier compressé (.zip) signé ne vaut pas signature électronique des documents qu'il contient.