Accords-cadres relatifs à la fourniture de matériaux, de matériels et d'outillage destinés aux travaux exécutés en régie par les services municipaux sur le patrimoine communal de la ville de Montigny-en-Gohelle

Ville de Montigny-en-Gohelle

Accords-cadres relatifs à la fourniture de matériaux, de matériels et d'outillage destinés aux travaux exécutés en régie par les services municipaux sur le patrimoine communal de la ville de Montigny-en-Gohelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Qui ?

• Ville de Montigny-en-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Quantité ou étendue:

Les marchés subséquents à l'accord-cadre auront pour objet la fourniture, le conditionnement et l'emballage des articles, ainsi que leur transport et leur déchargement sur les emplacements fixés par la collectivité.Les produits concernés par les marchés subséquents sont destinés à être commandés en fonction des besoins exprimés par les services municipaux et plus particulièrement par les services techniques.La nécessaire diversité des marchandises ne permet pas de fournir une liste exhaustive des fournitures susceptibles d'être commandées pendant la durée de l'accord-cadre. Cependant, sauf cas exceptionnel, les marchandises seront choisies dans les catégories suivantes :— matériaux, matériels et outillage de gros oeuvre, de second oeuvre et de voirie,— plomberie, sanitaires,— matériel électrique (luminaire, éclairage de secours, éclairage, alarme, électronique, illumination, ...),— câbles électriques et informatiques, gaines de protection annelées,— quincaillerie (serrures, verrous, poignées de porte, charnières, crémones, porte-manteaux, boîtes aux lettres, visserie, colles, ...),— peinture, décoration, revêtement de sol (peintures intérieures et extérieures, traitements de fonds, divers revêtements muraux, vernis, lasures, ...),— vitrage (verres, double vitrage, miroirs, ...),— enrobés (enrobés à base de calcaire du tournaisis, à base de porphyre de Lessines, mixtes et stockable),— outillage électrique pour le bâtiment (scie, perceuse, rabot, meuleuse, décapeuse, ...),— éléments préfabriqués en béton (boîtes de branchement, tampons, regards, bordures, caniveaux, clôtures, ...),— schistes, graves, terres criblées (schistes rouges, tout venant et noirs, graves traitées et non traitées, gravillons silico, béton, mortier, terres criblées et chaulées, ...),— pièces de rechange pour le matériel à moteur thermique ou électrique et outillage manuel destinés aux travaux d'entretien des espaces verts

Valeur totale du marché: 282 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-en-Gohelle
Adresse postale: rue Uriane Sorriaux
Code postal: 62640
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montigny.fr 🌏
Téléphone: +33 321793080 📞
Fax: +33 321793081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303348
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

— type de la procédure : appel d'offres ouvert ; — l'avis implique : chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec au moins 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et au plus 4 opérateurs économiques ; — la durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 1.1.2014, renouvelable 2 fois une année. Pour chaque renouvellement, le pouvoir adjudicateur transmettra au(x) titulaire(s), par écrit, la décision de reconduire ou non l'accord-cadre, au plus tard le 31 octobre précédant la date d'échéance de la période en cours ; — le candidat intéressé par la présente consultation est invité à demander le dossier (par télécopie, par e-mail ou par courrier) ou à le retirer à l'adresse suivante : mairie de Montigny-en-Gohelle, téléphone : +33 321793080, télécopie : +33 321793081, aux jours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fériés) : du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Audrey.giacherio@mairie-montigny.fr. Les candidats peuvent également retirer le Dossier de consultation des entreprises sous format électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.mairie-montigny.fr ; — le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Ce choix ne fait pas obstacle à un envoi électronique sur le site https://marchespublics.mairie-montigny.fr des candidatures et des offres ; — les dispositions pratiques de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation ; — unité monétaire: l'euro ; — il s'agit d'un avis obligatoire ; — ne seront pas admises ; — les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ; — les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et financières sera prise dans la globalité ; -la pondération des critères d'attribution décrite à l'article iv.2.1 est exprimée en pourcentage (%) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires

— type de la procédure : appel d'offres ouvert ;

— l'avis implique : chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec au moins 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et au plus 4 opérateurs économiques ;

— la durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 1.1.2014, renouvelable 2 fois une année. Pour chaque renouvellement, le pouvoir adjudicateur transmettra au(x) titulaire(s), par écrit, la décision de reconduire ou non l'accord-cadre, au plus tard le 31 octobre précédant la date d'échéance de la période en cours ;

— le candidat intéressé par la présente consultation est invité à demander le dossier (par télécopie, par e-mail ou par courrier) ou à le retirer à l'adresse suivante : mairie de Montigny-en-Gohelle, téléphone : +33 321793080, télécopie : +33 321793081, aux jours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fériés) : du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Audrey.giacherio@mairie-montigny.fr. Les candidats peuvent également retirer le Dossier de consultation des entreprises sous format électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.mairie-montigny.fr ;

— le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Ce choix ne fait pas obstacle à un envoi électronique sur le site https://marchespublics.mairie-montigny.fr des candidatures et des offres ;

— les dispositions pratiques de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation ;

— unité monétaire: l'euro ;

— il s'agit d'un avis obligatoire ;

— ne seront pas admises ;

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ;

— les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et financières sera prise dans la globalité ;

-la pondération des critères d'attribution décrite à l'article iv.2.1 est exprimée en pourcentage (%) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériaux, matériels et outillage de gros oeuvre, de second oeuvre et de voirie.
Brève description: Matériaux, matériels et outillage de gros oeuvre, de second oeuvre et de voirie.
Quantité ou étendue: l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, les achats réalisés au cours de l'année 2012 ont été approximativement de 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plomberie - sanitaires.
Brève description: Matériaux, matériels et outillage de plomberie-sanitaires.
Quantité ou étendue: l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, les achats réalisés au cours de l'année 2012 ont été approximativement de 8 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériel électrique.
Brève description:

Matériel électrique, luminaire, éclairage de secours, éclairage, alarme, électronique, illumination.

Quantité ou étendue: l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, les achats réalisés au cours de l'année 2012 ont été approximativement de 35 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: câbles électriques et informatiques.
Brève description: Câbles électriques, câbles informatiques et gaines de protection annelées.
Quantité ou étendue: l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, les achats réalisés au cours de l'année 2012 ont été approximativement de 2 500 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: quincaillerie.
Brève description:

Serrures, verrous et accessoires, poignées de porte et accessoires, charnières, crémones et accessoires, porte-manteaux, boîtes aux lettres, visserie, colles, adhésifs.

Quantité ou étendue: l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, les achats réalisés au cours de l'année 2012 ont été approximativement de 4 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: peinture - décoration - revêtement de sol.
Brève description:

Peinture intérieures et extérieures, traitements de fonds, divers revêtements muraux, vernis, lasures et divers revêtements de sols.

Quantité ou étendue: l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, les achats réalisés au cours de l'année 2012 ont été approximativement de 17 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vitrage.
Brève description: Verres, double vitrage, miroirs et matériaux divers.
Quantité ou étendue: l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, les achats réalisés au cours de l'année 2012 ont été approximativement de 500 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: enrobés.
Brève description:

Enrobés à base de calcaire du tournaisis, à base de porphyre de Lessines, mixtes et stockable.

Quantité ou étendue: l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, les achats réalisés au cours de l'année 2012 ont été approximativement de 1 500 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: outillage électrique pour le bâtiment.
Brève description: Scie, perceuse, rabot, meuleuse, décapeuse et autres outillages électriques.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: eléments préfabriqués en béton.
Brève description: Boîtes de branchement, tampons, regards, bordures, caniveaux, clôtures.
Quantité ou étendue: l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, les achats réalisés au cours de l'année 2012 ont été approximativement de 1 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: schistes - graves - terres criblées.
Brève description:

Schistes rouges, tout venant et noirs, graves traitées et non traitées, gravillons silico, béton, mortier, terres criblées et chaulées.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: pièces de rechange pour le matériel à moteur thermique ou électrique et outillage manuel destinés aux travaux d'entretien des espaces verts.
Brève description:

Huiles moteur, pièces de rechange pour le matériel à moteur thermique ou électrique et outillage manuel destinés aux travaux d'entretien des espaces verts.

Quantité ou étendue: l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, les achats réalisés au cours de l'année 2012 ont été approximativement de 6 000 EUR HT.

Les produits concernés par les marchés subséquents sont destinés à être commandés en fonction des besoins exprimés par les services municipaux et plus particulièrement par les services techniques.

La nécessaire diversité des marchandises ne permet pas de fournir une liste exhaustive des fournitures susceptibles d'être commandées pendant la durée de l'accord-cadre. Cependant, sauf cas exceptionnel, les marchandises seront choisies dans les catégories suivantes :

— matériaux, matériels et outillage de gros oeuvre, de second oeuvre et de voirie,

— plomberie, sanitaires,

— matériel électrique (luminaire, éclairage de secours, éclairage, alarme, électronique, illumination, ...),

— câbles électriques et informatiques, gaines de protection annelées,

— quincaillerie (serrures, verrous, poignées de porte, charnières, crémones, porte-manteaux, boîtes aux lettres, visserie, colles, ...),

— peinture, décoration, revêtement de sol (peintures intérieures et extérieures, traitements de fonds, divers revêtements muraux, vernis, lasures, ...),

— vitrage (verres, double vitrage, miroirs, ...),

— enrobés (enrobés à base de calcaire du tournaisis, à base de porphyre de Lessines, mixtes et stockable),

— outillage électrique pour le bâtiment (scie, perceuse, rabot, meuleuse, décapeuse, ...),

— éléments préfabriqués en béton (boîtes de branchement, tampons, regards, bordures, caniveaux, clôtures, ...),

— schistes, graves, terres criblées (schistes rouges, tout venant et noirs, graves traitées et non traitées, gravillons silico, béton, mortier, terres criblées et chaulées, ...),

— pièces de rechange pour le matériel à moteur thermique ou électrique et outillage manuel destinés aux travaux d'entretien des espaces verts

Description des options:

Au sens du droit communautaire : le présent accord-cadre pourra, en cas de modifications des prestations prévues audit accord-cadre, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français.

Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " et au sens du droit de marchés publics français : le présent accord-cadre ne prévoit pas d'option.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montigny-en-Gohelle, 62640 Montigny-en-Gohelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupements d'entreprises, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du Dc1 qui pourra être contresigné.

1- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé Dc1),

2- et 3- déclaration du candidat (ou imprimé Dc2). Le détail des diverses attestations sur l'honneur présentes au Dc1 figure dans le règlement de consultation (article 5).

Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du code des marchés publics français.

Nb : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr.

Situation économique et financière:

3-1- une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

3-2- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des prestations,

3-3- la présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées de la personne publique ou privée. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de personnes publiques ou privées.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement des marchés subséquents et les dépenses qui en résultent seront réalisés sur les fonds propres de la Collectivité.

Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret n

Le dépassement du délai de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Le montant de chaque marché subséquent étant inférieur à 50 000 EUR HT, il ne sera versé aucune avance au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra présenter son offre seul ou groupé avec une ou plusieurs autres entreprises, sachant qu'après attribution de l'accord-cadre, la forme retenue sera celle du groupement solidaire. Comme prévu à l'article 51.vi. du code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la Commission d'appel d'offres en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics Français.

Les séances d'ouverture des offres et d'attribution du marché se déroulent en séance non publique conformément à l'article 58 du code des marchés publics français.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (46)
2. Valeur technique de l'offre jugée au travers de la note méthodologique et appréciée selon les sous-critères pondérés suivants : les modalités de livraison, du service après-vente et la garantie (15 %), la diversité et la qualité des produits proposés (15 %) et les délais de livraison (15 %) (45)
3. Mesures prises en faveur du développement durable, jugées au travers des informations fournies par le candidat dans la fiche de renseignements développement durable (9)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de ville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bruno Yard
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-montigny.fr 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: Direction des marchés publics
Degosse Véronique
Courrier électronique: veronique.degosse@mairie-montigny.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-033
Informations complémentaires

— type de la procédure : appel d'offres ouvert ;

— l'avis implique : chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec au moins 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) et au plus 4 opérateurs économiques ;

— la durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 1.1.2014, renouvelable 2 fois une année. Pour chaque renouvellement, le pouvoir adjudicateur transmettra au(x) titulaire(s), par écrit, la décision de reconduire ou non l'accord-cadre, au plus tard le 31 octobre précédant la date d'échéance de la période en cours ;

— le candidat intéressé par la présente consultation est invité à demander le dossier (par télécopie, par e-mail ou par courrier) ou à le retirer à l'adresse suivante : mairie de Montigny-en-Gohelle, téléphone : +33 321793080, télécopie : +33 321793081, aux jours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fériés) : du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Audrey.giacherio@mairie-montigny.fr. Les candidats peuvent également retirer le Dossier de consultation des entreprises sous format électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.mairie-montigny.fr ;

— le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Ce choix ne fait pas obstacle à un envoi électronique sur le site https://marchespublics.mairie-montigny.fr des candidatures et des offres ;

— les dispositions pratiques de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation ;

— unité monétaire: l'euro ;

— il s'agit d'un avis obligatoire ;

— ne seront pas admises ;

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ;

— les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et financières sera prise dans la globalité ;

-la pondération des critères d'attribution décrite à l'article iv.2.1 est exprimée en pourcentage (%) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel : pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés du TA dans les conditions prévues par l'art. L551-1 du CJA ;

— référé contractuel : pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique après la signature du contrat devant le juge de référés du TA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE dans les conditions prévues par l'art. L551-13 du CJA ;

— avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le TA contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'art. R421-1 du CJA. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du TA selon les conditions prévues à l'art. L521-1 du CJA ;

— après la signature du marché, un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit devant le TA par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du TA selon les conditions prévues par l'art. L521-1 du cja ;

A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2013/S 176-303348 (2013-09-06)

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