2019-08-14Convention de participation pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire au titre du... (Ville de Cusset)
La convention de participation sera conclue en application du décret nº 2011-1474 du 8 .11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale de leurs agents, au titre d'un contrat collectif ou règlement à adhésion facultative.
Le contrat a pour objet de garantir le versement de prestations lors de la réalisation des risques tels que décrits ci-après:
— garantie 1: incapacité maintien de salaire, incapacité temporaire …
Voir la passation de marché »
2016-02-04Location-maintenance de mobiliers urbains publicitaires sur le domaine public de la Ville de Cusset (Ville de Cusset)
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: — location et maintenance des mobiliers urbains suivants: — abris voyageurs, destinés à abriter le public et les usagers des transports en commun; — panneaux d'information de la Ville (administratives, sportives, culturelles et associatives ou d'intérêt communal) pouvant recevoir, à titre accessoire, toute campagne à caractère commercial. Les prestations comprennent: — la mise à disposition, la pose et la mise en service des mobiliers urbains …
Voir la passation de marché »