Souscription de contrats d'assurance

Ville de Cusset

Souscription contrats d'assurance pour la ville de Cusset
Lot 1: responsabilité civile.
Lot 2: dommages aux biens et risques divers.
Lot 3: flotte automobile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cusset

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-10	Avis de marché
2018-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-ASS
Brève description:

Souscription contrats d'assurance pour la ville de Cusset Lot 1: responsabilité civile. Lot 2: dommages aux biens et risques divers. Lot 3: flotte automobile et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cusset
Commune postale: Cusset
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cusset.com 🌏
Courrier électronique: a.rougeron@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: http://www.vvachat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.vvachat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317368
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription contrats d'assurance pour la ville de Cusset

Lot 1: responsabilité civile.

Lot 2: dommages aux biens et risques divers.

Lot 3: flotte automobile et risques annexes.

Valeur totale estimée: 258 880 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile pour la commune de Cusset.

Valeur estimée hors TVA: 30 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens et risques divers pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la commune ou lui appartenant.

Valeur estimée hors TVA: 115 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile appartenant à la commune de Cusset.

Valeur estimée hors TVA: 113 280 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

L'agrément délivré par l'etat pour la couverture des risques objet du contrat (pour les entreprises d'assurance conformément au Code des Assurances) ou la preuve de la soumission au Code de la mutualité pour les mutuelles.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: http://www.vvachat.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2017/S 153-317368 (2017-08-10)

Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurance
Valeur totale du marché: 264 058 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Ville de Cusset

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081067
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317368
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance responsabilité civile

Assurances dommages aux biens et risques divers.

Assurance flotte automobile et risques annexes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Source: OJS 2018/S 037-081067 (2018-02-20)

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