Marche public de performance energetique associant la conception, la realisation, L'Exploitation et la maintenance en gestion globale des installations D'Eclairage PUBLIC, D'Eclairage SPORTIF, D'Eclairage de mises en valeur, des illuminations festives, de la signalisation lumineuse tricolore et de la video protection urbaine de la ville de cusset

Ville de Cusset

Appel d'offres ouvert. Marchés publics, art.57-58-59.
Compte tenu du degré de complexité des prestations à réaliser au cours du marché public à performance énergétique, la collectivité se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre (Art.59-1 du cmp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
Eclairage public: 2906 points lumineux-126 armoires de comptage et de commande. Réseaux électriques environ:46km en souterrain, 38km aérien ou façade.Illuminations festives: environ 105 motifs. Signalisation lumineuse tricolore:10 carrefours. Vidéo protection urbaine: création d'un centre de surveillance urbaine et installation de 36 caméras avec déploiement de fibre optique et travaux associés.Au regard des contraintes budgétaires et des incertitudes technologiques, ce marché est un marché global. Il comprend 1 prestation supplémentaire éventuelle "Maintenance et rénovation de l'éclairage sportif" et 12 tranches conditionnelles pour les mises en lumière de sites.le marché portera sur:a: La gestion et l'exploitation nécessaires au Service, ci-après dénommée " GESTION — administrative du contrat " Poste G0.B: La gestion de l'énergie, ci-après dénommée " gestion administrative de L'Energie " Poste G1C: Les interventions préventives et correctives nécessaires au Service ainsi que le suivi des Installations, ci-après dénommé " GESTION — eNTRETIEN — maintenance " " poste G2.D: Les interventions, suite à des événements tels que des accidents, du vandalisme, une usure anormale, des intempéries etc...., ci-après dénommé " gestion des sinistres et vandalisme " poste G3 NP non programmé et G3 p gestion de L'Evolution du patrimoine pendant la durée du contrate: La révision, la mise en conformité, la remise en état, la réfection, la modernisation, le remplacement des équipements assurant le Service ci-après dénommé " reconstruction du patrimoine " poste G4.F: Les interventions, les fournitures liées aux Illuminations festives ci-après dénommées " gestion des illuminations festives " Poste G5G: La géolocalisation des réseaux, ci-après dénommée " geolocalisation des reseaux " Poste G6.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cusset
Adresse postale: 9 place Victor Hugo, BP 20305
Code postal: 03306
Commune postale: Cusset
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cusset.com 🌏
Téléphone: +33 470309500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061156
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
— une logistique de maintenance qui permette à la ville de Cusset de contrôler les prestations et performances de son service et de l'entreprise; — une diminution des coûts de fonctionnement (Energie, Entretien, Réparations) par rapport à la situation de référence, et une utilisation performante de ses crédits d'investissement; — un meilleur service en général et plus particulièrement; Une reconstruction des biens diminuant le plus rapidement possible la quantité des matériels dont l'arrêt de fabrication est annoncé dans le cadre de la directive européenne Energy Using Product, hors de leurs performances, de leur durée de vie utile, et donc la pérennité des installations. Le respect dans le cadre de la reconstruction, de la qualité esthétique des différents appareils ou installations, en respectant l'environnement immédiat. Toutes les prestations améliorant le service de l'éclairage public. La conformité des installations. Assurer la sécurité des personnes et des biens Assurer les opérations obligatoires lors du contrôle annuel des équipements d'éclairage public En particulier, la Ville de Cusset exprime des besoins se déclinant en résultats minimaux à obtenir sur lesquels l'opérateur devra s'engager. Toute proposition devra, de manière générale, être conforme aux normes en vigueur et tenir compte des contraintes qui seront définies au C.C.T.P.. L'Opérateur devra indiquer les objectifs et les résultats qu'il propose et s'y engager. Il pourra s'engager sur des résultats allant au-delà des résultats minimaux requis afin de valoriser son offre, à condition d'exprimer de manière exhaustive les contreparties éventuelles. Il devra en particulier proposer des solutions techniques permettant de diminuer les consommations d'énergie en vue d'atteindre les objectifs de la ville tout en minimisant la pollution du ciel, sans altérer la sécurité et le confort des usagers. Visite des installations: La visite des installations est obligatoire. Voir modalités indiquées au règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert. Marchés publics, art.57-58-59.
Compte tenu du degré de complexité des prestations à réaliser au cours du marché public à performance énergétique, la collectivité se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre (Art.59-1 du cmp).
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Quantité ou étendue:
Eclairage public: 2906 points lumineux-126 armoires de comptage et de commande. Réseaux électriques environ:46km en souterrain, 38km aérien ou façade.
Illuminations festives: environ 105 motifs. Signalisation lumineuse tricolore:10 carrefours. Vidéo protection urbaine: création d'un centre de surveillance urbaine et installation de 36 caméras avec déploiement de fibre optique et travaux associés.
Au regard des contraintes budgétaires et des incertitudes technologiques, ce marché est un marché global. Il comprend 1 prestation supplémentaire éventuelle "Maintenance et rénovation de l'éclairage sportif" et 12 tranches conditionnelles pour les mises en lumière de sites.
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le marché portera sur:
a: La gestion et l'exploitation nécessaires au Service, ci-après dénommée " GESTION — administrative du contrat " Poste G0.
B: La gestion de l'énergie, ci-après dénommée " gestion administrative de L'Energie " Poste G1
C: Les interventions préventives et correctives nécessaires au Service ainsi que le suivi des Installations, ci-après dénommé " GESTION — eNTRETIEN — maintenance " " poste G2.
D: Les interventions, suite à des événements tels que des accidents, du vandalisme, une usure anormale, des intempéries etc...., ci-après dénommé " gestion des sinistres et vandalisme " poste G3 NP non programmé et G3 p gestion de L'Evolution du patrimoine pendant la durée du contrat
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e: La révision, la mise en conformité, la remise en état, la réfection, la modernisation, le remplacement des équipements assurant le Service ci-après dénommé " reconstruction du patrimoine " poste G4.
F: Les interventions, les fournitures liées aux Illuminations festives ci-après dénommées " gestion des illuminations festives " Poste G5
G: La géolocalisation des réseaux, ci-après dénommée " geolocalisation des reseaux " Poste G6.
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: 16CC003VP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cusset, 03300.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants — modèle Dc1 (ancien DC 4), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics, ou papier libre);
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— déclaration du candidat — modèle Dc2 (ancien DC 5), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C. Marchés public. (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années.
Liste des principaux services et fournitures effectués des trois dernières années (montant, date, destinataires). Attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de marchés de même nature et ce marché.
Description de l'équipement technique et mesures employées pour assurer la qualité et les moyens d'étude et de recherche.
Certificats de qualifications professionnelles(qualifelec Me4-Tn4 ou équivalents).
Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à spécifications techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance forfaitaire dans le cadre de l'article 87 du Code des marchés publics
acomptes versés conformément aux dispositions de l'article 91 du C. Marchés publics.
Règlement par mandat administratif
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
financement sur fonds propres de la collectivité et/ou emprunt et subventions. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum.
Prix unitaires et forfaitaires, révisables
a noter que la rémunération de l'exploitation et de la maintenance est liée à l'atteinte de performances mesurables qui seront fixées dans le marché pour toute sa durée d'exécution. Toutefois, les modalités de la rémunération se conformeront aux dispositions relatives à l'interdiction de tout paiement différé.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant.il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements (Code des Marchés publics, art. 51-vi, 1 et 2).
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Autres conditions particulières:
Le contrat de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cusset.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Cusset
Adresse postale: 9 place Victor Hugo BP 20305
Point de contact: Communauté d'Agglomération Vva
s.Panin
Téléphone: +33 470965700 📞
Courrier électronique: s.panin@vichy-valallier.fr 📧
Fax: +33 470965710 📠
Nom: Service mutualisé marchés publics-achats
Adresse postale: mairie de Vichy 5ème étage Place de l'hôtel de Ville- bP 42158
Commune postale: Vichy
Code postal: 03201
Point de contact: v.Payeras
Téléphone: +33 463647118 📞
Courrier électronique: mpa@vichy-valallier.fr 📧
Fax: +33 470305700 📠
URL des documents: http://ville-cusset.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-cusset.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16CC003VP
Informations complémentaires
— une logistique de maintenance qui permette à la ville de Cusset de contrôler les prestations et performances de son service et de l'entreprise;
— une diminution des coûts de fonctionnement (Energie, Entretien, Réparations) par rapport à la situation de référence, et une utilisation performante de ses crédits d'investissement;
— un meilleur service en général et plus particulièrement;
Une reconstruction des biens diminuant le plus rapidement possible la quantité des matériels dont l'arrêt de fabrication est annoncé dans le cadre de la directive européenne Energy Using Product, hors de leurs performances, de leur durée de vie utile, et donc la pérennité des installations.
Afficher plus
Le respect dans le cadre de la reconstruction, de la qualité esthétique des différents appareils ou installations, en respectant l'environnement immédiat.
Toutes les prestations améliorant le service de l'éclairage public.
La conformité des installations.
Assurer la sécurité des personnes et des biens
Assurer les opérations obligatoires lors du contrôle annuel des équipements d'éclairage public
En particulier, la Ville de Cusset exprime des besoins se déclinant en résultats minimaux à obtenir sur lesquels l'opérateur devra s'engager. Toute proposition devra, de manière générale, être conforme aux normes en vigueur et tenir compte des contraintes qui seront définies au C.C.T.P.. L'Opérateur devra indiquer les objectifs et les résultats qu'il propose et s'y engager. Il pourra s'engager sur des résultats allant au-delà des résultats minimaux requis afin de valoriser son offre, à condition d'exprimer de manière exhaustive les contreparties éventuelles.
Afficher plus
Il devra en particulier proposer des solutions techniques permettant de diminuer les consommations d'énergie en vue d'atteindre les objectifs de la ville tout en minimisant la pollution du ciel, sans altérer la sécurité et le confort des usagers.
Visite des installations: La visite des installations est obligatoire. Voir modalités indiquées au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: CCiRA
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 038-061156 (2016-02-19)
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