assurances des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Ville de Cusset
assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-15 | Avis de marché |
| 2015-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cusset
Adresse postale: place Victor Hugo
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Contact
Adresse Internet: http://ville-cusset.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317841
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cusset.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2014/S 180-317841 (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cusset
Adresse postale: place Victor Hugo
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Contact
Adresse Internet: http://ville-cusset.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317841
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cusset.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2014/S 180-317841 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111468
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317841
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Gras Savoye Raa
Adresse postale: bureau de Grenoble — 3b rue de l'Octant
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38431
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 063-111468 (2015-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111468
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317841
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 179 B, annonce nº 171 du 18.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Gras Savoye Raa
Adresse postale: bureau de Grenoble — 3b rue de l'Octant
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38431
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 063-111468 (2015-03-26)
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