souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Cusset

Ville de Cusset

souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Cusset (03300)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-31 Avis de marché
2022-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022ASSSTATUTCUSSET
Brève description:
souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Cusset (03300)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cusset
Adresse postale: place Victor Hugo
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-cusset.com 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299401
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
les variantes à l'initiative des candidats ne seront pas autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
option = variante exigée = ancienne Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse).
Les candidats devront procéder au chiffrage des 3 variantes exigées définies ci-après :
* Pse1 : congés de longue maladie (Clm)/Congés de longue durée (Cld) sans franchise,
* Pse2 : congés de longue maladie (Clm)/Congés de longue durée (Cld) avec franchise de 90 jours,
* Pse3 : congés de longue maladie (Clm)/Congés de longue durée (Cld) avec franchise de 180 jours.
Informations complémentaires: les variantes à l'initiative des candidats ne seront pas autorisées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Si le
candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. L'Agrément délivré par l'etat pour la
couverture des risques objet du contrat (pour les entreprises d'assurance conformément au Code des Assurances) ou la preuve de la
soumission au Code de la mutualité pour les mutuelles
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Attestation/Agrément ORIAS
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cusset
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance, d'accompagnement RH, de prévention en assistance et formation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges.
* Obligatoirement une solution de base
* chiffrage des 3 Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) suivantes :
° Pse1 : congés de longue maladie (Clm)/Congés de longue durée (Cld) sans franchise,
° Pse2 : congés de longue maladie (Clm)/Congés de longue durée (Cld) avec franchise de 90 jours,
° Pse3 : congés de longue maladie (Clm)/Congés de longue durée (Cld) avec franchise de 180 jours.
La Ville de Cusset se réservera le droit de passer commande ou non d'une PSE. De ce fait, les PSE seront analysées séparément de la solution de base.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
Pré-Contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7
du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut
plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299401 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Cusset
Valeur totale du marché: 591433.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657218
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299401
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
les variantes à l'initiative des candidats n'étaient pas autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
description des options : option = variante exigée = ancienne Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse). Les candidats devaient procéder au
chiffrage des 3 variantes exigées définies ci-après : * Pse1 : congés de longue maladie (Clm)/Congés de longue durée (Cld) sans franchise, *
Pse2 : congés de longue maladie (Clm)/Congés de longue durée (Cld) avec franchise de 90 jours, * Pse3 : congés de longue maladie
(clm)/congés de longue durée (Cld) avec franchise de 180 jours
Informations complémentaires: les variantes à l'initiative des candidats n'étaient pas autorisées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Cusset

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 31124863700887
Adresse postale: 3b, rue de l'octant
Commune postale: Echirolles Cedex
Code postal: 38431
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 591433.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 228-657218 (2022-11-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie