Location-maintenance de mobiliers urbains publicitaires sur le domaine public de la Ville de Cusset

Ville de Cusset

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: — location et maintenance des mobiliers urbains suivants: — abris voyageurs, destinés à abriter le public et les usagers des transports en commun; — panneaux d'information de la Ville (administratives, sportives, culturelles et associatives ou d'intérêt communal) pouvant recevoir, à titre accessoire, toute campagne à caractère commercial. Les prestations comprennent: — la mise à disposition, la pose et la mise en service des mobiliers urbains installés dans le cadre du présent marché, — les prestations de maintenance et de nettoyage de l'ensemble desdits mobiliers, — la pose des affiches tout format sur les mobiliers réservés à l'information de la Ville, à la fréquence habituelle d'affichage des campagnes publicitaires (une fois par semaine en règle générale). Ces prestations ne donneront lieu au versement d'aucun prix par la personne publique. En effet, le titulaire du marché sera rémunéré par les recettes commerciales qu'il tirera du droit d'exploiter à ses frais et risques, en lieu et place de la personne publique et à titre exclusif, les faces des mobiliers urbains réservées à l'affichage publicitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cusset
Adresse postale: place Victor Hugo
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cusset.fr 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-valallier.fr 📧
Téléphone: +33 470309500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-21 đź“…
Date de publication: 2016-02-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043340
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — pdf, doc, odt et rtf — dwg et shp, pour les plans — bmp, jpg, psd et tiff pour les images. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: — location et maintenance des mobiliers urbains suivants: — abris voyageurs, destinés à abriter le public et les usagers des transports en commun; — panneaux d'information de la Ville (administratives, sportives, culturelles et associatives ou d'intérêt communal) pouvant recevoir, à titre accessoire, toute campagne à caractère commercial. Les prestations comprennent: — la mise à disposition, la pose et la mise en service des mobiliers urbains installés dans le cadre du présent marché, — les prestations de maintenance et de nettoyage de l'ensemble desdits mobiliers, — la pose des affiches tout format sur les mobiliers réservés à l'information de la Ville, à la fréquence habituelle d'affichage des campagnes publicitaires (une fois par semaine en règle générale). Ces prestations ne donneront lieu au versement d'aucun prix par la personne publique. En effet, le titulaire du marché sera rémunéré par les recettes commerciales qu'il tirera du droit d'exploiter à ses frais et risques, en lieu et place de la personne publique et à titre exclusif, les faces des mobiliers urbains réservées à l'affichage publicitaire.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 16CC002
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cusset.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget Ville de Cusset.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractère esthétique et fonctionnalité de la communication (35)
2. Moyens mis en Ĺ“uvre pour assurer la maintenance et l'entretien du mobilier (35)
3. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cusset.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service mutualisé marchés publics-achats
Adresse postale: Mairie de Vichy — 5ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 42158
Commune postale: Vichy Cedex
Code postal: 03201
Téléphone: +33 463647118 📞
Courrier électronique: v.payeras@vichy-valallier.fr 📧
Fax: +33 470301700 đź“ 
URL des documents: http://ville-cusset.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-cusset.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16CC002
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — pdf, doc, odt et rtf — dwg et shp, pour les plans — bmp, jpg, psd et tiff pour les images. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont -Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand — 6 cours Sablon — 63000 Clermont-Ferrand — tél: 04.73.14.61.00 — télécopie: 04.73.14.61.22.
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Source: OJS 2016/S 027-043340 (2016-02-04)
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