Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour la commune de Cusset

Ville de Cusset

Fourniture complète en énergie électrique aux points de livraison définis, accès au réseau public de distribution dans le cadre d'un contrat unique, mission de responsable d'équilibre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-06 Avis de marché
2016-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Fourniture complète en énergie électrique aux points de livraison définis, accès au réseau public de distribution dans le cadre d'un contrat unique, mission de responsable d'équilibre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cusset
Adresse postale: 9 place Victor Hugo — BP 20305
Code postal: 03306
Commune postale: Cusset
Contact
Adresse Internet: http://ww.ville-cusset.com 🌏
Courrier électronique: a.rougeron@vichy-valallier.fr 📧
Téléphone: +33 470309500 📞
URL des documents: http://ville-cusset.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-cusset.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-121458
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, acheminement en électricité et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: énergie verte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées et signées,
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat,
— délégations de pouvoir permettant de connaitre les différentes délégations issues des mandataires sociaux figurant au k bis.
— déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration sur les effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— emploi des travailleurs handicapés: attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-06-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cusset.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-cusset.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cuset
Adresse postale: 9 place Victor Hugo — BP 305
Point de contact: Communauté d'agglomération VVA, à l'attention de S. Panin
Téléphone: +33 470965700 📞
Courrier électronique: s.panin@vichy-valallier.fr 📧
Fax: +33 470965710 📠
Adresse Internet: http://www.ville-cusset.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service mutualisé marchés publics achats — mairie de Vichy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 42158
Commune postale: Vichy
Code postal: 03201
Point de contact: Annick Rougeron
Téléphone: +33 463647117 📞
Fax: +33 470301700 📠
Pays: Auvergne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat: ouvert aux seuls tiers au contrat, dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour les procédures formalisées et à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du marché pour les procédures adaptées (CE 04/04/14 — département du Tarn et Garonne),
Afficher plus
— recours en indemnisation: dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),
— demande de déféré préfectoral: dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales).
Ces recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2016/S 070-121458 (2016-04-06)
Avis d'attribution de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Valeur totale du marché: 649988.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229565
Se réfère à l'avis: 2016/S 070-121458
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, acheminement d'électricité et service associés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat: ouvert aux seuls tiers au contrat, dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour les procédures formalisées et à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du marché pour les procédures adaptées (CE 04/04/14 — département du Tarn et Garonne );
Afficher plus
— recours en indemnisation: dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative);
— demande de déféré préfectoral: dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du code général des collectivités territoriales).
Ces recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de justice administrative).
Source: OJS 2016/S 128-229565 (2016-07-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Allier
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité