Souscription de contrats d'assurance

Ville de Cusset

Souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Cusset:
— lot 1: responsabilité civile,
— lot 2: dommages aux biens et risques divers,
— lot 3: flotte automobile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Cusset

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2022-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021ASSCC
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Cusset: — lot 1: responsabilité civile, — lot 2: dommages aux biens et risques divers, — lot 3: flotte automobile et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cusset
Adresse postale: place Victor Hugo
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cusset.com 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337202
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les variantes proposées par les candidats ne seront analysées que si la solution de base a été chiffrée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Cusset:

— lot 1: responsabilité civile,

— lot 2: dommages aux biens et risques divers,

— lot 3: flotte automobile et risques annexes.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile pour la commune de Cusset.

Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement par période de douze mois dans la limite d'une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Prise d'effet du marché: 1.1.2022.

Informations complémentaires:

Les variantes proposées par les candidats ne seront analysées que si la solution de base a été chiffrée.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques divers» pour la couverture des différents risques concernant les bâtiments loués par la commune de Cusset ou lui appartenant.

Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile appartenant à la commune de Cusset.

Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante: proposition à faire obligatoirement par le candidat prenant en compte:

— une franchise de 250 EUR pour les véhicules de moins de 3,5 t, et

— une franchise de 500 EUR pour les véhicules de plus de 3,5 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. L'agrément délivré par l'État pour la couverture des risques objet du contrat (pour les entreprises d'assurance conformément au code des assurances) ou la preuve de la soumission au code de la mutualité pour les mutuelles.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— attestation/agrément ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le financement du marché sera assuré par le budget communal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) avant la signature et L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 127-337202 (2021-06-30)

Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de contrats d'assurance pour la ville de Cusset: lot1/responsabilité civile, lot2/dommages aux biens et risques divers, lot3/flotte automobile et risques annexes

Valeur totale du marché: 115544.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cusset

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035604
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-337202
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
lot 2 dommages aux biens : déclaré infructueux

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description:

souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile pour la commune de Cusset

Intitulé du lot: dommages aux biens et risques divers
Brève description: souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour la ville de Cusset
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description:

souscription d'un contrat d'assurance flotte auto appartenant à la ville de Cusset.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Cusset

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): niveau de couverture et modalités d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): disponibilité candidat et capacités à gérer les sinistres, délais de réglement
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): lisibilité du contrat
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 25%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 35186.04 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse - cS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 80358.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L551-1 à L551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature et L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 015-035604 (2022-01-18)

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